Un conseil municipal était programmé le 13 septembre : la salle du Centre Culturel avait bien été retenue pour cette date.
Il a été annulé.
Plusieurs sources nous ont informés que la prochaine séance n’aurait pas lieu avant novembre, et, chose plus inquiétante, qu’il n’y en aurait désormais plus que 4 par an, c’est-à-dire le minimum règlementaire fixé par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités territoriales ( au moins 1 fois par trimestre) !
A l’évidence, le maire n’est plus très sûr d’avoir une majorité.
S’il réagissait ainsi pour préserver son pouvoir, en limitant au minimum légal la réunion des élus, il montrerait peu de considération envers eux, qu’ils appartiennent à sa majorité ou à l’opposition.
Il n’échappe à personne qu’un nombre aussi réduit de conseils nuirait gravement au fonctionnement démocratique et efficace de la vie communale.
Les années précédentes, il y a eu 9 conseils par an, dans lesquels ont été présentées un peu plus de 200 délibérations, plus quelques débats.
La loi prévoit quelques dates butoirs concernant la gestion financière :
- le budget primitif doit être voté avant le 31 mars, et précédé, dans les 2 mois avant ce vote, du Débat d’Orientation Budgétaire. (Cette date limite a été reportée au 15 avril pour 2010 et 2011, suite à la suppression de la taxe professionnelle).
Les année précédentes, le DOB avait lieu en novembre et le budget primitif (le prévisionnel pour l’année suivante) était voté en décembre.
- le Compte Administratif de l’année précédente doit être adopté avant le 30 juin.
Nous espérons, dans l’intérêt de la commune, que le nombre de conseils ne diminuera pas.