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5 mai 2023 5 05 /05 /mai /2023 09:07

Les logements sociaux, on en parle beaucoup, mais au fond, on n’y connaît pas grand-chose…

C’est pourquoi, suite à l’article du 27 avril, à caractère publicitaire à peine voilé, publié par Var-Matin, avant de faire part de nos remarques, nous avons demandé à M. Jean-Paul Jambon, représentant Var Fondation Abbé Pierre, de nous livrer ses considérations sur cette requalification.

 Les voici :

 « Cette opération a fait et fait couler beaucoup d’encre. Nous nous contenterons d’apporter seulement quelques précisions.

A l’origine une résidence hôtelière de 95 appartements permettant, entre autres aménagements, que Bandol soit classé Ville balnéaire…mais telle n’est pas ici la question.

Suite mise en vente par l’organisme propriétaire (caisse de retraite) , après préemption par l’EPF Paca « bras armé » de l’Etat pour les communes très carencées en logements sociaux, UNICIL bailleur social s’est porté acquéreur.

Le site d’Unicil  indique que vont être réalisés : 46 logements locatifs sociaux dont 25 meublés pour des baux courte durée, dont on peut penser que les salariés saisonniers pourront bénéficier, permettant sans doute aux employeurs une meilleure facilité de recrutement.

Par ailleurs 30 BRS vont compléter l’offre.

Alors dès que l’on parle logement social ….ça crispe !

Les logements sociaux répondent à divers qualificatifs liés au type de financement :

  • PLAI : Prêt locatif social d’intégration permettant aux revenus les plus faibles d’y accéder (hormis d’autres financements plus spécifiques permettant l’accès à un toit pour les plus précaires)
  • PLUS : Prêt locatif à usage social
  • PLS : prêt locatif social

Tous ces logements entrent dans le quota SRU. Quelles ressources annuelles pour y accéder ?

PLAI   →plafond 12 032€ pour 1 personne, 17 531€ pour 2 personnes, 21 082€ pour 3 personnes (couple + & enfant par ex)

PLUS : 21 878€ pour 1 personne, 29 217€ pour 2 personnes, 35 135€ pour 3 personnes

PLS : + 30 % par rapport à PLUS : 28 441 € pour 1 personne, 37 982€ pour 2 personnes …..

Les logements PLS ont fait florès en particulier dans les communes réfractaires au logement social….pour ne pas effaroucher l’électeur, on appelait ces logements  « logements pour actifs ». On les appelle  logements intermédiaires, car ils sont censés répondre aux besoins des personnes ayant des revenus trop importants pour accéder au logement HLM, et pas assez important pour accéder au parc privé….Mais curieusement ces logements sont toujours comptabilisés dans la SRU, ce que pour notre part (la fondation Abbé Pierre),nous  avons toujours contesté.

Il apparaît de plus en plus que ces logements ont des loyers trop élevés pour des locataires en perte de revenus et que, de plus en plus, l’Etat en limite la construction (moins de 20% des objectifs de logements sociaux pour les communes)

Alors on a ressorti des classeurs « l’accession sociale à la propriété » dont les années 1970/1980 furent friandes.

D’où le BRS : bail réel solidaire,  objet de la pub sur le site de la commune et de la gazette locale (Var Matin)

Pour faire simple, le foncier reste propriété de l’organisme, le bâti celui de l’acquéreur, d’où une facilité théorique pour l’acquisition.

Nous ne contestons pas l’utilité de ces BRS ; par contre, dire que cela concerne les personnes à « revenus modestes » peut permettre de se questionner où se  place le curseur de la modestie !

Revenus pour 1 personne : 26 921€ ;  pour 2 personnes : 35 899€ ; pour 3 personnes : 41 525€

Et ces logements entrent dans le quota SRU, d’où la précipitation pour nombre de communes à se précipiter sur ces opérations BRS, lesquelles n’ont, selon nous, de social qu’un exercice de contorsion intellectuelle…

Mais selon nous, il convient d’être prudent, car les contraintes sont fortes pour l’acquéreur au-delà des taux d’emprunts, puisqu’un dispositif (en principe) anti spéculation est associé, à savoir qu’à la revente l’organisme (OFS) doit donner son aval.

Nous savons que les services de l'état sont très prudents sur ces réalisations BRS, puisqu'elles ne bénéficient pas d'un agrément (lequel permet les financements publics) mais d'un  simple enregistrement...lorsque les baux sont signés.

C'est donc bien un "ersatz canada dry" de logements dits sociaux, et ce n'est pas de cette façon que l'on construit une politique du logement. » 

Après cette analyse intéressante de Jean-Paul Jambon, on nous permettra de formuler quelques remarques …

Peu nombreux sont les  Bandolais qui se souviennent du bois Maurin, écrin de verdure  opportunément parti en fumée il y a des lustres… Puis on a construit les Katikias et plus tard le Bosquet, dont la cessation d’activité a entraîné chômage et perte économique pour la ville.

l’article récent du  quotidien renvoie  au site de la mairie consacré à la mise en vente des 8 appartements restants.

Mais il omet d’en relayer toutes  les informations.

Une vue exceptionnelle, certes. Mais il est clair qu’il s’agissait à l’origine de logements de vacances pour l’été : sont encore à attribuer 8 appartements : 1 T3 et 7 T1 bis  (en général, une seule pièce principale, avec cuisine fermée, toilettes et salle de bain à part, mais également une petite pièce supplémentaire, une mezzanine ou une alcôve)., d’une faible superficie de 37,3 m² à 38,8 m², avec terrasse de 20 à 30  m² qui ne peut servir de pièce habitable à l’année – n’oublions pas qu’il doit s’agir de résidence principale. Donc pour une ou 2 personnes.

De plus, ces terrasses se trouvent à 2km du centre-ville, ce qui rend la possession d’une voiture  quasi indispensable.

Aucun stationnement libre dans les environs. Mais il reste 2 garages doubles (20 000€) et 3 places de parking en plein air pour…17 000 € qui viendront s’ajouter aux 150 000€ du logement. Vraiment une bonne affaire ?

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commentaires

J
Au fait j'ai omis le PSLA qui lui est un prêt qui permet une véritable accession sociale à la propriété<br /> les annuités du prêt correspondent à un loyer et lorsque le prêt arrive a échéance l'accédant est propriétaire complet
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