Avec pas mal de retard, voici le compte rendu du conseil municipal du 6 octobre en attendant celui du 31.


Délibération N°1 : retrait de la délibération N°7 du 4/08

Le préfet a exigé (et non"conseillé", comme l’a prétendu le Dr Palix) que le Conseil Municipal annule la délibération N° 7 du 4 août qu’il avait votée et résilie la convention de gestion signée avec le groupe Partouche sur le Casino, annulant du même coup le compromis de vente du terrain des Grands Ponts parce que «  le projet a subi des modifications substantielles qui ont bouleversé les conditions initiales  de la mise en concurrence ».

(On se souviendra qu’à plusieurs reprises, François Barois avait mis en garde contre l’illégalité de cette convention pour ces mêmes motifs,  mais que le maire avait affirmé avoir l’autorisation du préfet…)

Le Dr Palix, loin de reconnaître son faux-pas, s’est efforcé d’en rejeter la responsabilité sur… François Barois ! Il a ressorti une lettre trouvée au fond d’un tiroir et qui faisait état de nombreux points de désaccords entre Partouche et la Municipalité précédente, et l’a accusé d’avoir voulu tromper les conseillers en février dernier.

Il a encore répété que toute réhabilitation du site actuel était impossible et a persisté dans ses projets de délocalisation du Casino, et de construction d’un hôtel à la place.

François Barois lui a rappelé qu’il avait alors simplement présenté au vote un projet de convention avec SA Grand Casino, et que les ultimes négociations avaient été arrêtées alors qu’il ne restait plus que 2 points à régler : il était devenu évident que le groupe Partouche jouait la montre et attendait le résultat des élections, dans l’espoir d’obtenir des conditions plus favorables avec d’autres interlocuteurs.

Il a une fois de plus précisé que tous les projets d’hôtels de la région (comme celui prévu à La Gorguette, à Sanary) avaient une capacité de 60 à 80 chambres, pour une rentabilité maximale.

Michel Sauzet a insisté de nouveau sur l’importance de l’emplacement au bord de mer du Casino et dénoncé ce qui s’avère être une véritable spoliation du patrimoine des Bandolais. Il importe de rester maître du foncier et d’opter pour un bail à construction. "Le vrai propriétaire étant celui qui possède le sol" a-t-il tenté d’expliquer…

 Il voit dans les raisons de ce cadeau au groupe Partouche le fruit d’une politique de facilité dans la recherche de trésorerie, à bien courte vue.

(Point de vue que nous partageons, nous l’avons dit précédemment.)

Le Dr Palix a répondu que la localisation n’était pas de son fait, mais répondait au désir du casinotier qui n’avait pas assez de place. Il a par ailleurs reproché à M. Sauzet son activité d’agent immobilier à Bandol. Celui-ci lui a rétorqué qu’il avait toujours agi dans la plus stricte légalité.

M. Delaud a proposé de créer un"port à sec" sur le terrain des Grands Ponts, et a suggéré de transférer les jeux à l’hôtel Soukana, sur Bendor pendant la réhabilitation du Casino. Si cela s’avère irréalisable, il se ralliera à la majorité.

Le maire l’a vivement remercié de ses propositions dont  "il parlera avec M. Partouche ".

Seul problème, M. Barois a fait remarquer qu’elles ne tenaient pas la route : le transport des bateaux va obérer l’investissement ; quant au Soukana, il tombe en ruine et n’est pas sécurisé.

Marcel Bogi n’a pas craint de dire : « Nous sommes ici pour appliquer notre programme »…

2 refus de vote et une abstention dans notre groupe, le reste des conseillers votant le retrait de cette délibération, qui était illégale.

Délibération N° 2 : retrait de la délibération N° 8 du 4 août

Cette délibération, votée par la majorité, approuvait le principe d’une autorisation d’occupation temporaire des locaux du Casino municipal par la SCI Azur Bandol. Il convenait donc de l’annuler pour les mêmes raisons que la précédente.

Même vote que pour la délibération N°2.

M. Delaud s’interroge : M. Barois a-t-il le droit de ne pas participer au vote ? Il demande que  celui-ci et Laetitia Quilici sortent de la salle ! Refus des intéressés.

Délibération N° 3 :  Avenant prolongeant la convention de DSP avec SA Grand Casino de Bandol

La convention de Délégation de Service Public (DSP) portant concession des acticités de casino à Bandol expire le 31 octobre 2008.

Comme la nouvelle convention votée le 4 août vient d’être annulée, il est nécessaire de prolonger d’un an l’actuelle DSP pour assurer la continuité de l’activité du casino.

En effet, une nouvelle procédure de mise en concurrence doit être lancée, pour respecter la loi.

Notre groupe s’est abstenu, ainsi que M. Sauzet.

Délibération N° 4 : demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la médiathèque et la salle audiovisuelle.

Le Conseil Régional participe au financement de ces deux réalisations. Il a fixé la subvention accordée à la commune à 815 700 €.

410 000 € ayant déjà était versé, il est nécessaire, pour toucher le reliquat – soit 405 700 € -- de présenter une nouvelle demande.

 Adopté à l’unanimité

Délibération N° 5 : subvention aux associations

Il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 440 € à l’Amicale des anciens combattants et victimes de guerre.

Adopté à l’unanimité

Délibération N° 6 :

Cette délibération a été ajoutée à l’ordre du jour au début de la séance.

Les études dirigées de musique et de peinture financées par la commune ont  été supprimées.

L’instauration de la semaine de 4 jours à l’école primaire a modifié le fonctionnement des études dirigées ou surveillées.

Il importait d’en repréciser les modalités de fonctionnement, d’où un nouveau règlement intérieur, avec instauration de la gratuité totale.

La Fédération des Œuvres Laïques a été sollicitée pour  assurer « les études surveillées et d’aide aux leçons ».

Nous nous trouvons en présence d’un texte assez confus et contradictoire : s’il s’agit d’aide aux leçons, il n’est plus question d’études surveillées, mais dirigées.

François Barois a craint que cette gratuité ne pousse certains parents à choisir les études dirigées plutôt que le centre aéré qui est payant, et que la gestion des flux d’élèves ne s’avère difficile.

Adopté à l’unanimité

La séance est levée.

A l’issue du conseil, une question à été posée : le maire a-t-il l’intention de demander leur avis aux Bandolais sur la délocalisation du casino, qui n’était pas dans son programme et d’organiser un referendum ?

Réponse de M. Palix : organiser un referendum demanderait plus de 3 ans (!), et de toutes façons : "Il faudra faire selon la volonté du casinotier".

Aveu d’une extrême gravité.

Nos commentaires :

Il serait temps que le maire prenne ses responsabilités, qu’il assume ses erreurs et cesse de se défausser sur la municipalité précédente. Il a été averti à plusieurs reprises de l’illégalité de la procédure engagée et a persisté …perdant ainsi 6 mois. En quoi serait-ce la faute de M. Barois ?

Et qui l’a obligé à modifier le cahier des charges ? Partouche a bien déposé un permis de construire pour l’édification du fameux hôtel ?

Il est hallucinant d’entendre M. Palix avouer  son impuissance : « cette localisation n’est pas de notre fait » ; «  je ne maîtrisais pas les 15% » ; « il faudra faire selon la volonté du casinotier »

On peut sérieusement douter de la compétence d’élus qui se mettent eux-mêmes à la merci d’un casinotier, en oubliant que la commune est propriétaire du casino et qu’elle a parfaitement les moyens d’imposer ses exigences, en particulier en utilisant la possibilité de gérer le casino en régie municipale. Il y a des précédents récents.