Enfin !
Il aura fallu attendre trois mois pour avoir les réponses aux questions orales envoyées à monsieur le maire. Et encore à l’arraché, puisque il avait une nouvelle fois levé la séance du conseil municipal lundi 27 avril sans les aborder. Et ce n’était pas un oubli : il ne les avait même pas apportées…
A la première question, qui concernait l’expression de l’opposition dans la magazine municipal, la réponse apportée l’a été dans le droit fil du déni de démocratie qui sévit à Bandol.
« J’avais dit que je ne publierai pas d’articles à caractère polémique, sauf si des modification y sont apportées. Donc je fais des modifications. Par courtoisie, j’ai accepté la publication après modification, et donc, comme le prévoit le règlement, vous avez eu votre article rectifié. »
En bon Français, ça s’appelle de la censure. Et en plus, il nous faudrait remercier M. Palix de sa bonté d’âme ?
1er point :
Le maire ne respecte même pas les textes qu’il fait voter : l’article V du règlement dit expressément : « les textes remis par chaque représentant de liste n’appartenant pas à la majorité municipale ne seront pas modifiés… »
D’après son propre règlement, ou il publie tel quel, ou il refuse la publication. Le premier procédé qu’il a utilisé est plus vicieux, car la population est persuadée que nous pouvons nous exprimer librement.
2ème point :
Toute modification apportée à un règlement voté par le conseil doit être à nouveau soumise au vote. Si un simple encart dans le magazine municipal suffit à modifier des textes votés, on peut légitimement s’inquiéter pour la démocratie à Bandol, et sur l’utilité d’un conseil municipal.
3ème point :
C’est le plus grave, il semblerait que notre commune ne soit plus soumise aux lois de la république, qui protègent la liberté face aux velléités dictatoriales de tyranneaux locaux.
La loi L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales garantit la libre expression des conseillers d’opposition dans l’espace qui leur est réservé dans le bulletin d’information municipale. Le maire n’a pas compétence pour censurer les textes proposés par les élus de l’opposition. Il n’a pas davantage compétence pour s’opposer à leur parution.
Il y a bien un juriste à la mairie, puisqu’il est allé dénicher un texte du Conseil d’Etat vieux de 35 ans pour interdire aux élus de l’opposition l’entrée des services municipaux. Qu’il se penche donc sur le jugement « Commune de Châteaudun, tribunal administratif, 5 janvier 2007 » Et qu’il avertisse rapidement le maire de se mettre en conformité avec la légalité avant que la justice ne l’oblige à le faire.
Décidément, il faut être atteint de cécité ou faire preuve de mauvaise foi pour trouver que l’opposition est bien traitée à Bandol, et pour qualifier le maire de Démocrate, avec un D majuscule, s’il vous plaît…