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12 janvier 2010 2 12 /01 /janvier /2010 16:20

La Chambre a donc examiné la gestion communale à partir de 2001. Et non de 2001 à 2007 comme l’avait fait écrire le maire : les phrases au présent le concernent aussi…

Elle a arrêté son rapport définitif  le 24 septembre 2009.

 

Tout d’abord, elle s’est penchée sur la situation budgétaire et financière de Bandol.

Point extrêmement important, qui a été le cheval de bataille électoral de M. Palix et qui donne encore lieu à des attaques incessantes de sa part envers son prédécesseur.

Nous venons d’en avoir un bel exemple lors du " débat » sur le rapport, débat qui a eu lieu lors du dernier conseil municipal.

 

Comment transformer un rapport globalement favorable à la municipalité Barois en arme destinée à accabler l’adversaire ?

Tout simple : on parle le moins possible du vrai document.

 On choisit quelques chiffres, quelques paragraphes, quelques phrases détachées de leur contexte et soigneusement tronquées, on "oublie" évidemment tous les éléments positifs relevés par la Chambre des comptes, on y substitue sa propre analyse qui n’a rien à voir avec celle de la Chambre, ses propres affabulations que la Chambre a écartées, parce que dénuées de tout fondement,  et le tour est joué – croit-on !

Evidemment, l’honnêteté n’y trouve pas son compte… Qu’importe !

 

Sauf que…les textes, eux aussi, sont têtus et que les chiffres n’ont de sens que comparés aux moyennes nationales. C’est pourquoi nous avons mis en ligne le vrai rapport de la chambre et son corollaire indissociable, la réponse de François Barois.

 

Car l’analyse de La Chambre des Comptes démontre clairement que la ville a été bien gérée par François Barois, n’en déplaise à M. Palix et consorts... qu’il s’agisse :

 

  • des budgets, bien établis et réalisés :

 

"Les prévisions budgétaires paraissent réalistes tant en fonctionnement qu’en investissement. En investissement les dépenses réalisées ont atteint des taux satisfaisants avec un minimum à 61 % en 2002 et un maximum à 85 % en 2007".

 

  • des charges de fonctionnement maîtrisées : charges générales augmentant de 3 % par an en moyenne. (Pour mémoire, charges 2009 : + 9, %)

Charges de personnels dont l’augmentation  (+ 21 % en 7ans)  est inférieure à la  moyenne nationale (+ 27, 87 %)  avec une grande stabilité des effectifs.

 

  • A propos des recettes :

 

La chambre note la stabilité fiscale dont la commune a bénéficié. Elle ne la critique absolument pas ! Pourquoi augmenter les taux d’imposition, quand les bases augmentent (+ 16%) et que les budgets sont excédentaires ? François Barois a tenu ses engagements de 2001.

 

  • Et les investissements ? Citons le paragraphe entier : en rouge, ce que M. Palix a soigneusement dissimulé…

 

"La ville a consacré près de 36 M€ entre 2001 et 2007 à ses dépenses d’équipement.

Jusqu’en 2007, les opérations d’équipement ont été financées sur les fonds propres disponibles de la collectivité à hauteur de 67 %. Entre 2001 et 2007, la ville a emprunté pour les financer près de 14,8M€, dont plus de la moitié de cette somme en 2006 et en 2007".

 

En clair, en 7 ans, François Barois a réalisé plus de 20 millions d’excédent sur les seuls budgets de fonctionnement, qui ont servi à financer les investissements. Sans parler des excédents des budgets annexes.

Mal géré, Bandol ?

 

  • La dette ?

 

Elle a augmenté, ce qui est normal quand une commune fait un gros investissement.

 

On remarque que jamais dans son rapport, la chambre des comptes ne parle de surendettement, jamais, ni de situation catastrophique, ni de commune au bord du gouffre, ou risquant la mise sous tutelle.

 

Au contraire, la Chambre note que la capacité de désendettement de la commune de Bandol                est de 8,5 années au 31 décembre 2007, ce qui est raisonnable au regard des normes nationales et ne la met pas en péril.

 

A titre de comparaison au 31/12/2008: endettement de Sanary : 35 millions et demi d’euros, et de Saint-Cyr : 21,8 millions.

Sans commentaire.      

 

La conclusion de l’analyse est importante, et le maire s’est bien gardé d’en parler…

 

La Chambre juge correcte la situation « actuelle », c’est-à-dire au moment où elle a examiné la gestion communale (fin 2008 / 1er semestre 2009). Elle se contente de mettre en garde pour l’avenir contre une trop grande augmentation des charges de fonctionnement.

Elle insiste sur la nécessité de les réguler et de modérer les investissements (travaux, acquisitions etc…) et le recours à l’emprunt.

Or c’est exactement le contraire qu’a fait M. Palix, avec près de 8 millions d’investissements en 2009!

 

Mais il refuse d’assumer ses responsabilités, d’où sa présentation fallacieuse du rapport.

 

  • L a médiathèque :

 

Nulle part la chambre n’a indiqué que ce gros investissement était démesuré et dépassait la capacité de Financement de la commune. Ce qui réduit à néant toutes les critiques dont François Barois a fait l’objet depuis 3 ans.

 

  • Animations

 

Les animations réalisées sous son mandat ont été d’excellente qualité : Festival de Rènecros, théâtre en plein air, M6…

 

Même si des erreurs de procédure ont pu être commises, cependant ces animations ont été très profitables à Bandol et n’ont jamais mis en péril l’équilibre budgétaire des finances communales.

Rappelons pour mémoire que M6 Live attirait une moyenne de 80 000 spectateurs par saison.

 

Aujourd’hui, les Bandolais ont pris conscience que la faiblesse des animations actuelles porte préjudice à la ville et que l’excellence a un coût.

 

  • Le respect des procédures :

La chambre des comptes n’a rien eu à reprocher à la gestion de la municipalité précédente en matière de délégations de service public, d’attribution de permis de construire, de relations conventionnelles avec les associations etc…

Et sur les centaines d’appels d’offres passés en 7 ans, la chambre pointe très peu de dysfonctionnements, parmi lesquels le plus important a été rectifié en 2005.

 

Il faut savoir que, dans son compte-rendu annuel sur la gestion des communes, la chambre des comptes PACA note "qu’elle a constaté de trop nombreuses pratiques irrégulières au regard du code des marchés publics, appels  à la concurrence insuffisants, avenants de régularisations trop nombreux … ". En fait, le code des marchés publics est complexe et a subi 3 réformes en 7 ans, ce qui explique les difficultés rencontrées par toutes les communes pour le respecter.

 

Contrairement à ce dont rêvait M. Palix, la chambre n’a jamais envisagé ni "sanctions administratives ( ?)", encore moins "pénales". A l’encontre de qui, d’ailleurs ?

Et pourquoi le ferait-elle ?

 

En conclusion, la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, dont l’impartialité et la compétence, elles, ne peuvent être mises en doute,  montre clairement que la gestion de François Barois a été transparente et surtout  en parfaite adéquation avec les ressources dont disposait la ville.

 

Nous constatons en revanche que le nouveau maire ne tient aucun compte des recommandations de la chambre, puisqu’il a fait en 2008 et en 2009 le contraire de ce qu’elle a préconisé et refuse de l’assumer.

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