1^ère partie : " Débat " à propos du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes a fait parvenir au maire le 7 octobre 2009 son rapport d’observations définitives sur la gestion de la ville de Bandol à partir de 2001, accompagné de la réponse de François Barois, ancien ordonnateur.

Selon la procédure prévue par la loi, le maire devait transmettre ces deux documents à l’assemblée délibérante et prévoir un débat.

Ce rapport était attendu. Le maire menaçait depuis des mois, parlant  « des résultats qui seront mis sur internet, (on les attend…) et là, je peux vous dire, tous les Bandolais seront au courant », promettant des révélations : « …parmi les 4 charges, des charges concernant le marché artisanal …ça va faire des vagues … » etc, etc…

Ça a surtout fait plouf !

On imagine sa déception, à la lecture du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes …

Car la chambre a supprimé de son rapport provisoire des paragraphes entiers de fausses informations que lui avait aimablement fournies M. Palix concernant la gestion de son prédécesseur.

Et cela grâce aux preuves que nous avons pu apporter.

Chacun comprendra la difficulté de la tâche : l’ancien maire n’a plus de document à sa disposition, et le nouveau n’est guère disposé à les lui fournir, puisque son intérêt est d’enfoncer l’adversaire…

D’autre part, le maire n’avait pas prévu que son prédécesseur aurait enfin accès à certaines  pièces ayant servi de base aux accusations dont il est l’objet depuis plus d’un an, et qu’il y répondrait.

Rappelez-vous les déclarations fracassantes sur  « les contribuables bandolais volés, pillés, spoliés pendant 7 ans… ». Ce qui est « authentique », c’est surtout le mensonge !

Mais M. Palix a plus d’un tour dans son sac.

Première tentative de manipulation : l’intitulé du rapport a été transformé, car M. Palix a fait inscrire sur l’ordre du jour et sur la page de présentation des documents: «  de 2001 à 2007 »,  alors que la CRC avait écrit« à partir de 2001 ».

Nous avons exigé et obtenu une rectification rapide. Il s’agissait d’un faux caractérisé.

Anodin ? La date a son importance : le vice-président de la Chambre est venu examiner la gestion communale fin 2008, et il est revenu au 1^er trimestre 2009 : son analyse et ses remarques ne concernent pas seulement la gestion sous la précédente mandature, comme veut le faire croire M. Palix, mais aussi, pour un certain nombre de points, la sienne.

Seconde constatation : les deux documents fournis aux conseillers sont remplis de ratures : phrases  ou paragraphes soulignés,  gros points noirs, qui, comme par hasard, attirent l’attention sur certaines remarques de la chambre.

Et le comble, puisqu’il s’agit d’un document administratif, le maire s’est permis de biffer quelques mots…

Parce qu’il n’était pas d’accord avec la Chambre Régionale des Comptes, a-t-il indiqué !

Mensonges et manipulation :

Une démarche honnête aurait consisté à lire in extenso la 1^ère partie du rapport, (8 pages) et la faire suivre de ses propres considérations.

C’était trop demander.

Nous avons eu droit à un discours fleuve de plus d’une heure, un modèle de manipulation : seulement quelques phrases et paragraphes du rapport, et de plus, soigneusement tronqués et noyés dans des commentaires personnels –– en bref, 25% de rapport et 75% de Palix.

Le tout emberlificoté de telle façon qu’au bout de 5 minutes, à coups de « je cite », « je cite encore », « je cite » qui, soit introduisaient, soit concluaient les citations de la Chambre, il était quasiment impossible pour un auditeur de distinguer quoi que ce soit.

Ce qui était le but recherché.

Première difficulté : l’examen de la Chambre des comptes aboutit à une conclusion qui n’a rien à voir avec ce que le maire essaie de nous vendre depuis 2 ans : une ville ruinée, l’argent dilapidé par son prédécesseur etc, etc…si bien qu’il a été obligé d’augmenter les impôts de 27 %.

Pour mémoire, la CRC a analysé tous les éléments de la situation de notre commune depuis 2001 et elle en a tiré des conclusions bien différentes de celle de M. Palix : une situation correcte en 2007, et pour qu’elle le reste, elle a recommandé prudence et modération dans les investissements futurs, et maîtrise des dépenses.

Mais le maire ne s’est pas démonté : il écarte l’analyse de la CRC pour des raisons fallacieuses et il y substitue la sienne.

D’abord, affirme-t-il, c’est en 2008, après les observations de la chambre, que la situation serait devenue catastrophique.

Faux ! la Chambre avait en main tous les éléments pour juger : dans son rapport page 4, elle tient parfaitement compte du contentieux Frégate, des pénalités SRU, et page 5, évoque la baisse des produits des jeux qui ont « nettement fléchi en 2008 d’environ 800 000 €. En février 2009, la baisse constatée par rapport à févier 2008 est estimée à 20 %. »

Idem pour les droits de mutation : « Le budget primitif pour 2009 les a estimés à 670 000 €. »

Ensuite, l’analyse financière de la Chambre ne serait pas assez approfondie, donc superficielle et peu valable, selon le docteur Palix !

Vraiment ? Les conseillers de la Chambre des comptes qui se penchent à longueur d’année sur la gestion des collectivités seraient incompétents ?

Alors qu’un spécialiste des maladies infantiles, lui …

Qu’on arrête de se moquer des Bandolais ! Il suffit de lire quelques rapports des Chambres des comptes pour voir qu’elles n’hésitent pas à écrire que certaines collectivités sont dans une situation budgétaire grave ; elles vont même jusqu’à proposer aux communes en difficulté des plans de redressement pluriannuels.

Rien de tel pour Bandol.

Dernier reproche, et le plus drôle : les budgets 2001 à 2007 auraient été équilibrés grâce au produit des jeux.

Rappelons d’abord que les budgets incriminés n’étaient pas seulement « équilibrés », mais largement excédentaires, ensuite que, depuis la réouverture du Casino en 1982, tous les budgets communaux ont intégré cette ressource « aléatoire ». Enfin que les budgets de M. Palix l’ont aussi comptabilisée : compte administratif 2008 pour 2 488 462 €, Budget primitif 2009 pour 2 550 000 € et Budget primitif 20010 pour 2 069 574 €.

Un peu de sérieux !

En ce qui concerne le contrôle de gestion interne, il semblerait que le maire n’ait pas apprécié les réponses que François Barois a apportées aux accusations de laxisme et de gabegie.

 Nous avons fourni à la chambre tous les documents dont nous disposions, mais on comprendra qu’il était difficile de récupérer toutes les pièces, entre autre le logiciel de gestion des stocks qui enregistrait bien le matériel et qui a fonctionné jusqu’à fin 2007.

Rien n’autorise M. Palix à soutenir qu’il n’est pas concerné par les remarques de la CRC : ex. P 6, (et il y en a d’autres) : « la ville est dans l’incapacité de suivre ses stocks et de contrôler l’éventuel dépassement des seuils des marchés publics. » (écrit en 2009)

Rien n’autorise M. Palix à entretenir la confusion : par exemple  entre véhicules hors parc (voiture personnelle d’un agent) et véhicules sortis du parc municipal (voitures fantômes en quelque sorte).

Rien n’autorise M. Palix à prétendre que ses élucubrations sur les cartes téléphoniques  X  ou autre  figurent sur le rapport ! Faux : La chambre ne les a pas retenues, parce que sans fondement.

Sans parler de François Barois, plus ou moins accusé de trafic d’essence dans l’utilisation de sa carte carburant ! Il en a donné la raison, évidente, mais comme dit le proverbe, il n’est pire sourd qui ne veut entendre !

Encore un point rajouté par M. Palix, et qu’on cherche en vain dans le rapport.

Et que dire des fameux vols qu’il a osé imputer au laxisme de la municipalité précédente ?

Et qui ont été constatés 7 mois après son élection…Ecoeurant !

Le maire a cru trouver la parade : des témoignages – spontanés sans doute – des chefs de services animation et communication « nommés par lui » et qui auraient constaté la chose.

Effectivement, M. Palix a sans arrêt parlé de « documents joints, attestation témoin jointe… »

Jointe à quoi ? A son discours ? Personne n’a rien vu.

S’agit-il d’esbroufe, comme pour la lettre du préfet de mise sous tutelle ?

Ce serait préférable, parce que, le maire l’a sans doute oublié, la communication a vu se succéder 3 chefs de services depuis son élection, les 2 premiers « remerciés » et le dernier arrivé à la mairie en septembre 2008. Un peu trop tard pour apporter un témoignage valable…

Nous maintenons nos affirmations : les économies réalisées l’ont été en partie au détriment du fonctionnement des services, et au détriment des jeunes : été 2007 : 5 séjours avec minibus = 1910km multipliés par 2 ou 3 véhicules (sans compter le transport sur place pour les activités)

Eté 2008 : 1 séjour avec minibus = 162 km.

Et inutile de faire appel, une fois de plus au « témoignage » d’un chef de service, parce que tous les séjours des jeunes passent en conseil municipal dont il suffit de consulter les PV.

Mais le plus inquiétant réside dans les  déclarations de M. Palix, à propos du contrôle de gestion, qui n’en est pas un : « le contrôleur de gestion qui a été recruté ne répondait certes pas à un véritable contrôleur de gestion au sens professionnel du terme » inutile, explique-t-il vu la petite taille de notre commune.

En clair, la compétence n’est pas nécessaire dans une ville de 10 000 habitants ?

Et le chirurgien qui opère dans un petit hôpital de province n’a pas besoin des mêmes qualifications professionnelles que ses collègues des grands centres hospitaliers ???

Cette philosophie explique ce qu’on constate dans la gestion des services municipaux depuis 2 ans : beaucoup de chefs de services parmi les plus qualifiés sont partis faire le bonheur des communes voisines…Quelle entreprise privée y résisterait ?

 Nous nous permettons d’ailleurs une petite suggestion : étendre le champ de contrôle aux notes de restaurant et pourquoi pas au champagne, puisqu’il est question de fluides…

Et les menaces, pour terminer en beauté…

Pour clore le tout, M. Palix compte se substituer à la Chambre Régionale des Comptes, si elle estime qu’il n’y a pas matière à poursuite, ce qui est le cas, à notre connaissance.

.Pour « défendre les intérêts de Bandolais » en payant une armée d’avocats ? Ou pour régler des comptes personnels?

Pour terminer, M. Delaud a pris le relais, dans son numéro de duettiste avec le maire, désormais bien rodé.

Relevons quelques commentaires : « les subventions aux associations qui ont augmenté de plus de 31%. Par contre,  pour le logement social, pas d’augmentation, rien… »

M. Delaud reprocherait-il à François Barois d’avoir aidé le monde associatif ? Et partagerait-il la cécité du maire actuel concernant tous les logements construits depuis 2001 ?

Mais le meilleur est à venir : il nous apprend que la médiathèque n’est pas un équipement ( ?),

qu’elle n’a pas été construite pour les Bandolais ( ?), que « la salle de spectacle ne sert à rien »

C’est un fiasco, dit-il.

Nous voyons que la culture a trouvé là un ardent défenseur ! Bravo !

Et l’on passe au contrôle de gestion. « C’est le défaut majeur de cette mandature ».

Nous avons adoré la vertueuse indignation de M. Delaud : « J’ai appris que les véhicules n’avait pas de carnet de bord. Dans mon entreprise … etc, etc… »

Hélas pour lui ! 2 minutes plus tard, dans un élan de franchise qui l’honore, M. Bogi reconnaissait qu’au bout de 21 mois de mandat, la nouvelle équipe n’en avait encore pas instauré l’usage ! Ce sera pour janvier, promettait-il !

Et les cartes d’autoroute ? Il semble qu’avant d’accuser, et de jeter l’opprobre sur les employés ou les élus, M. Delaud aurait pu faire l’effort de se renseigner : il aurait appris que la SAPPR n’est pas une « autoroute de Normandie », comme il le prétend, mais une société, (dont AREA est une filiale) qui gère 2000 km de réseau autoroutier et une vingtaine d’autoroutes.

Il a sans doute échappé à M. Delaud que les jeunes du CLSB se déplaçaient, et aussi quelques élus, et pas pour leurs déplacements privés (congrès divers, voyages à Wehr, etc…)

D’autre part, M. Delaud aurait dû lire plus attentivement le rapport, il y aurait vu que les remarques de la chambre sur  le logiciel de gestion, la gestion des stocks, la régie des parkings concernent l’état de la collectivité au moment où le conseiller est venue l’examiner, c’est-à-dire la gestion de M.Palix.

Que M. Delaud soutienne le maire, c’est une évidence : il l’a dit à plusieurs reprises ; il a voté le déplacement du casino, l’augmentation des impôts, les budgets; nous avons droit lors de chaque conseil à des échanges d’amabilités et de gracieusetés entre eux deux . Il l’appelle même « cher ami » !

Que M. Delaud soutienne le maire, c’est son droit. Mais qu’il arrête de dire qu’il est dans l’opposition ! Et qu’il s’y sent mieux que sous l’ancien mandat : évidemment, puisqu’il n’y est plus, dans l’opposition !

En dehors de cela, ses choix ne nous concernent pas.

Cela regarde sa famille politique, et ses électeurs, du moins ce qu’il en reste…

Le conseil a ensuite abordé les délibérations proprement dites.

Elles font l’objet d’un second article, qui sera diffusé sous peu. Qu’on veuille bien nous excuser de ce retard.