Il n’a échappé à personne qu’un certain délai s’écoulait entre la tenue d’un conseil et la parution de notre compte-rendu.

Délai nécessaire parce que nous vérifions les textes des délibérations, les chiffres donnés, les propos des intervenants de façon à rendre compte de la réalité des débats le plus fidèlement possible.

Bien évidemment, nos commentaires et nos analyses reflètent la position de Bandol pour tous.

Le conseil a débuté à 18h. Pour ceux qui se réjouiraient trop vite du retour à une heure plus décente,  le maire n’a pas eu le choix ! Toutes les communes de Sud Ste Baume devaient programmer à la même heure ce conseil qui se prononcerait sur le schéma territorial proposé par le préfet ou de son refus.

Le conseil en bref :

Toujours pas de contentieux ! Or il y en a obligatoirement 2 en cours devant le Tribunal Administratif, l’un depuis 1 an, et l’autre 8 mois : le courrier de Toulon à Bandol a de ces lenteurs !

Décisions :

La N° 30  concerne la demande d’une caution de 1500 € pour les utilisateurs des vélos électriques. Il paraît qu’elle sera ramenée, par une nouvelle décision, à 500 €…

Il faut reconnaître que 1 500 € de caution pour louer 2 h un vélo, fût-il électrique, c’est cher !

Délibération N° 1 – Convention portant sur la régularisation de l’occupation du port de Bendor par la société Ricard, et AOT du domaine public

Il apparaît que depuis 1984, La société Ricard occupe sans titre le port de Bendor. En effet, en 1985,  la DDE Maritime a transféré à la commune les compétences de l’Etat sur tous les ports de son territoire, dont Bendor et Athéna et donc la commune est responsable de leur sécurité.

Une convention, précise François Barois a bien été signée avec Athéna, à jour et valable jusqu’en 2012. Mais rien concernant Bendor.

Le maire explique que Ricard a besoin d’un passage pour sa navette, et ne peut exploiter que les installations existantes à ce jour.

Il est nécessaire de régulariser l’occupation du port de 1984 à 2010, et de conférer à la société Ricard une Autorisation d’Occupation  Temporaire du domaine public à compter de 2011.

A une question posée par M. Bogi, François Barois précise qu’il ne saurait exister de port privé dans notre pays.

Unanimité

Délibération N°2 – Vente d’un bien immobilier privé de la commune : villa Couedic

Il s’agit de la vente de la  villa Couedic, située en face du rond-point Saint-Marc sur une parcelle de 489 m².

Rappelons que la municipalité précédente avait acheté ce bien immobilier pour permettre la réalisation du rond-point, et pour y abriter temporairement le service de l’Urbanisme, lors de la construction du Pôle Culturel et Administratif. Il avait été prévu de la revendre ensuite, ce lieu n’étant pas adapté pour une occupation permanente de services municipaux.

Ce bien, déclassé du domaine public communal, a été estimé par France Domaine à 530 000 €. Il sera donc vendu  à l’amiable à un particulier pour ce prix.

Mme  Moroni demande pourquoi ne pas construire des logements sociaux, au lieu de vendre ce bien.

M. Champion lui répond que c’est impossible : la loi oblige à prévoir des places de stationnement et il n’y en a pas.

Ajoutons que le seul accès à cette maison est piétonnier, comme chacun a pu le constater.

Michel Sauzet intervient : il a entendu parler d’un projet immobilier concernant cette propriété, mis en œuvre par  le promoteur « qui sévit à Bandol  »  et qui rachèterait les propriétés environnantes. On aurait pu conserver ce bâtiment pour constituer une réserve foncière.

M. Palix répond qu’il n’est pas au courant. Et que la commune a eu de grosses difficultés pour la vendre.  Pour une fois, nous le croirons volontiers.

C’est un voisin qui s’est porté acquéreur et qui possède un accès par derrière.

Citons l’avis de France Domaine annexé à la délibération concernant cette propriété:

« Sa configuration, sa situation par rapport aux voies qui la desservent et les dispositions du PLU ne semblent pas permettre la valorisation du terrain en récupération foncière. »

un vote contre : M. Sauzet, 28 pour.

Délibération N° 3 : Bail à construction pour la réalisation d’un bâtiment commercial à usage de station lavage.

Il s’agit d’accorder à la société SCI Pont Peillon une cession de droit à construire sous forme d’un bail à construction de 20 ans pour un loyer annuel de 2560 €.

La valeur locative annuelle proposée est celle fixée par France Domaine, dont l’avis est annexé à la délibération.

M. Bogi, s’il n’est pas opposé sur le fond, regrette l’absence d’appel d’offres. Car les candidats se seraient pressés.

Le maire dément, vu l’importance de l’investissement à réaliser.  C’est le propriétaire du Super U qui est le bénéficiaire.

Il rassure M.Sauzet à propos du PPRI: ce terrain n’est pas en zone inondable.

Mme Moroni rappelle qu’il y a quelques années, une station de lavage devait s’ouvrir, L’éléphant bleu.  Cela ne s’est pas fait. Pourquoi ?

François Barois précise que le propriétaire du terrain, le potier, ne voulait pas qu’on étende le parking.

Mme Moroni s’inquiète également des produits de lavage non biodégradables que pourraient utiliser les clients (pas le propriétaire, à qui cela est interdit).

M. Palix veut faire intervenir le spécialiste du développement durable. Mais M. Decroix rétorque que, n’ayant pas été saisi du problème, il ne peut répondre.

On s’inquiète en fait des conséquences sur la nappe phréatique.

Le maire se veut rassurant : une station de lavage est un établissement classé et contrôlé dans le cadre d’une législation très stricte (séparateur d’hydrocarbures etc…)

4 abstentions : Mrs Bogi, Garcia, Sagniez (+ pouvoir) : 3 contre (Sauzet, Moroni + pouvoir )

23 pour

Délibération N° 4 – Personnel communal – variabilité des horaires

Suite à une demande des représentants du personnel, les agents travaillant dans un service administratif pourront choisir :

–        plage horaire du matin : de 8h, 8h30 ou 9h à 12h, 12h30

–        Plage horaire de l’après-midi : de 13h, 13h30 ou 14h à 16h30, 17h ou 17h30.

Cette variabilité s’inscrira dans le respect des 35h/semaine sur 4,5 jours, et ne donnera pas droit à la création de jours RTT.

Les agents pourront toujours choisir l’ancien horaire.

Les heures d’ouverture au public demeurant inchangées.

François Barois demande comment on pourra contrôler le respect des horaires.

─ Grâce à l’installation d’une horloge pointeuse digitale.

─ A quel prix ? Visiblement, vous n’avez pas étudié la question

Mme Desseaux confirme, et M. Sauzet enfonce le clou : « Sûrement non, sinon le maire ne se retournerait pas sans arrêt (sous-entendu : vers son staff) »

Unanimité

Délibération N° 6 – Réalisation de profils de vulnérabilité des eaux de baignades pour les plages  Demande de subvention à l’agence de l’eau.

Il semblerait que cette étude soit obligatoire ; c’est la SEM qui la réalisera pour 14 000 € en contrôlant les sources potentielles de pollution (émissaires …)

M. Sauzet s’enflamma alors : il attire l’attention du maire sur l’odeur nauséabonde venant de la surverse d’eaux usées qui coulent à flot dans le port, devant “ les Palmiers ”. Le port de Bandol est une fosse septique à ciel ouvert !

M. Palix lui répond en parlant de la pollution du port par les sédiments, métaux, et autres : boues rouges, orange, vertes.

Puis il aborde le problème de canalisations. M. Coarasa intervient alors pour expliquer qu’à la suite d’une fausse manœuvre, un camion chargé du curage des canalisations a tout envoyé dans le port. Mais on interviendra après la saison.

M. Sauzet explose et refuse de se calmer, comme l’y invite le maire : « C’est insupportable !

Tout ce que vous faites est mal fait. »

On revient sur le dragage du port, désormais autorisé, affirme le maire.

 Unanimité pour cette demande de subvention.

François Barois en profite pour parler du ravalement de la façade du Casino en cours de saison : « Cela ne vous étonne pas, M. le maire ? Vous savez que vous avez signé un arrêté qui interdit de faire des travaux en juillet août. Les entreprises ne peuvent plus travailler sur la commune. Qui paie ? la ville ? »

Non, M. Palix n’est pas étonné et justifie son interdiction : il y a eu quelques histoires (sic !). Les touristes n’ont pas à être ennuyés par les travaux de leurs voisins. Quant à la façade du Casino, il y avait urgence à la refaire, car elle « s’effritait. » Le maire veut sans doute dire que la peinture s’écaillait. Une urgence ? Effectivement ! Imaginez qu’un touriste ait reçu une poussière dans l’œil !

Le maire ajoute malencontreusement que la peinture n’avait pas été refaite depuis…50 ans. Cris et remous dans la salle : « C’est faux ! » Voilà qui trahit son Bandolais de fraîche date…

François Barois rappelle que ce bâtiment est un édifice Art Déco, et que les peintures, fond et bandeaux, sont soumises à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Il suggère  ironiquement d’entreprendre d’autres travaux pour le 15 août, ce sera la totale !

Michel Sauzet demande si l’on a pris un coloriste, car c’est l’image de la ville qui est en jeu.

On peut en douter : quand on voit les réalisations de cette municipalité, il semblerait qu’on ignore même jusqu’à l’existence de cette profession.

Pour empêcher M. Sauzet de poursuivre son intervention et la rendre inaudible, M. Palix se met à lire la délibération suivante. Bravo !

Les délibérations N° 7 à 12 concernent des subventions aux associations.

• Un moment de détente avec la N° 7 qui accorde 3 510 € à 4 associations patriotiques, pour renouveler la tenue de leurs 6 porte- drapeaux.

Marcel Bogi s’étonne de la différence des sommes allouées et demande ce qui justifie ces écarts : peut-être la taille des pantalons ?

• Le bénéficiaire de la N° 9 change en un tour de main. : la somme prévue à l’origine pour Crescendo est allouée à la SNSM !

Une fois de plus, le maire empêche de s’exprimer M. Sauzet, qui trouvait cette façon de procéder peu logique.

On aborde maintenant 2 délibérations proprement scandaleuses.

N° 11 - Extrême Bandol Club – Convention d’objectif 2011-2012

N°12 – Subvention aux associations – Bandol Extrême Club – exercice 2012 

Il s’agit d’accorder à ce club une subvention de 35 000 € pour organiser un festival du film de glisse en 2012.

1^er problème : Jean-Marie Sagniez et François Barois avertissent : une telle délibération est totalement illégale. Et une de plus !

En effet, impossible d’affecter une subvention à une association au  budget 2012 tant que le budget primitif 2012 n’a pas été voté. Comment M. Palix et ses services pourraient-t-ils l’ignorer ?

Second problème : il ne s’agit pas d’une subvention de fonctionnement, mais pour financer un événement : quand ? Où ? Avec quels moyens, quels acteurs, sur quelle durée ? Aucun document, aucune indication, et surtout, aucun budget prévisionnel concernant ce festival: rien n’est joint à la délibération pour l’information des élus, pourtant clairement exigée par la convention et par la loi.

Comment peut-on oser demander aux élus de donner un blanc-seing pour une telle somme?

M. Sagniez fait remarquer que cette association voit ses subventions subir une progression fulgurante : 1 900 € en 2010, 28 500 en 2011. Il demande le nombre d’adhérents bandolais : on se garde bien de lui répondre…

Et tout cela pour organiser  des compétitions  qualifiées d’internationales de glisse : la dernière en date a d’ailleurs dû se tenir à Saint-Cyr, faute de vague.

L’adjointe aux sports se lance dans des explications très embarrassées. A l’en croire, tout est international : les compétitions, le festival, et Bandol serait devenu un spot de la glisse, lui aussi international…Quant au prévisionnel, il aurait été présenté aux « services associatifs » ou « aux services des subventions. » (En fait, c’est le service financier qui instruit ces dossiers) et il faudrait que les élus se déplacent pour le réclamer !

Qu’on arrête de se moquer du monde.

Laetitia Quilici demande quelles seront les retombées médiatiques pour Bandol.

Réponse : internationales ! Pour un festival qui va durer, nous apprend-on, 2 jours.

M. Bogi : « A ma connaissance, le championnat de paddle n’a pas eu les retombées médiatiques, même nationales, qu’on était en droit d’en attendre. »

M. Sauzet rappelle qu’on dépasse allègrement le 1/2 M € de subventions que paient les Bandolais avec leurs impôts.

François Barois, sans nier l’intérêt d’une telle manifestation, indique qu’il refusera de voter cette subvention en l’absence de tout budget prévisionnel. Il suggère pour éviter l’illégalité, qu’elle soit inscrite au budget 2011.

Le maire, qui n’est pas intervenu, propose alors de retirer la délibération. Puis l’adjointe commençant à rassembler ses affaires, il se ravise et modifiant l’intitulé, l’inscrit au budget 2011.

Votes pour la convention : 10 abstentions, les autres pour

          Pour la subvention : 11 abstentions, 1 vote contre, les autres pour.

 Délibération N° 13 – Vote du conseil municipal sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet.

Le conseil doit donc donner un avis favorable ou défavorable à la proposition du préfet.

Il nous semble que le maire a entretenu, sans doute involontairement une certaine confusion par sa façon de mener cette délibération.

Il va lire un long communiqué conforme à la position du conseil communautaire, réuni le 4 juillet, qui a refusé la proposition du préfet et choisi le statu quo : en effet, le schéma préfectoral aboutirait à la disparition de l’intercommunalité existante.

Voici les arguments évoqués en faveur de son maintien :

 ─ Sud Ste Baume est une communauté mature, de 45 000h, dont le territoire présente une certaine pertinence.

─ Cette communauté peut servir de tampon naturel entre Toulon et Marseille

Le maire énumère les projets :

─ Protection de l’environnement :

·        création d’un parc régional de la Ste Baume pour promeneurs et cavaliers…

·        lutte contre les gaz à effet de serre

─ Projets économiques :

·        création d’un office du tourisme intercommunal

·        développement de ressources propres : viticulture, maraîchage, pastoralisme, oliveraies etc…

─ Cadre de vie :

·        création d’une piscine intercommunale, accessible de tous les points du territoire

·        nouvel espace de vie : un café à Riboux

─ Aspects financiers :

L’entrée  à TPM serait négative selon un audit réalisé par Sud Ste Baume, et dont nous n’avons pas eu connaissance :

·        augmentation de 25 % de la CFE, qui aurait dû baisser dès 2011. (rappelons qu’il s’agit de la Contribution Foncière des Entreprises qui remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle) ;

·        Taxe additionnelle à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

(27 € par an)

En fait, les simulations financières et fiscales initiées par le préfet ne sont pas encore disponibles.

Le maire demande donc d’opposer un avis défavorable au projet actuel.

Cet exposé, en ce qui concerne les projets de Sud Ste Baume, ne nous semble guère convaincant et donne une impression d’improvisation assez peu sérieuse : la défense de l’environnement et la protection des terres agricoles sont déjà prises en compte dans le SCOTT. Vouloir créer un avenir économique grâce au maraîchage, au pastoralisme, est proprement délirant ! Inscrire Bandol, Saint-Cyr, peut-être bientôt Sanary et même Le Beausset dans la ruralité est un contresens majeur.

Nous sommes ravis de voir M. Palix se soucier enfin des impôts des Bandolais ! Sauf que la CFE ne concerne pas les ménages.

Quant au bar à Riboux, il déclenche dans l’assistance une franche hilarité !

Marcel Bogi intervient d’une façon pertinente : il rappelle les tentatives d’adhésion, maintes fois rejetées, de Bandol et Sanary à Sud Ste Baume, qu’il qualifie de « belle endormie ».

L’entrée à Sud Ste Baume avait pour objectif de pouvoir mieux négocier et préserver les intérêts de notre commune dans le cas d’une adhésion à TPM. On y est ! Mais la communauté se réveille trop tard.

Le regroupement préfectoral se propose de rationaliser et simplifier le fonctionnement de notre département : passer de 153 communes à 6 communautés, de 153 syndicats à une trentaine. Il rappelle au passage que les communes leur versent de l’argent, et que les maires qui en sont présidents, vice-présidents, touchent des  indemnités.

(On n’ose croire que leur refus du projet préfectoral serait influencé par d’aussi basses contingences matérielles.)

Bref, Il se prononcera quand il aura des informations supplémentaires. Dans le flou actuel, il s’abstiendra.

Mme Moroni lit un « commentaire » de Mme Connat-Lerat, qui craint la menace d’absorption de Bandol et des petites communes par la communauté urbaine de Marseille. Il faut donc, pour elle, renforcer la coopération intercommunale dans le cadre de l’Ouest-Var  avec 2 projets : construction d’un lycée à Six-Fours pour que nos lycéens n’aillent plus à la Seyne et contrat de protection des baies de Bandol, Sanary et Six-Fours et du bassin versant du Beausset. La réforme d’Etat s’impose  à nous : garantissons-nous une alternative crédible dans l’intérêt de Bandol.

La confusion entraînée par cette déclaration vient du fait que, pour Mme Connat-Lerat, manifestement, la menace est marseillaise, ce qui n’est pas d’actualité : le projet d’Etat, présenté par le préfet, prévoit notre intégration dans TPM, et rien d’autre.

La formulation, également, est imprécise : l’élue parle toujours de l’Ouest-Var, expression qui peut s’appliquer aussi bien à   TPM  qu’à SSteBaume, termes qu’elle n’emploie jamais. De plus, on se serait attendu à des projets plus importants, dans le cadre d’un TPM élargi, que la protection contre le Grand Vallat ou la construction d’un nouvel établissement scolaire.

D’où l’incompréhension générale.

François Barois rappelle que le 1^er projet(le lycée) a été abandonné et qu’il n’est pas d’actualité, quant à la protection de l’environnement – le contrat de baies en l’occurrence –, elle a été prévue de longue date par le SCOTT, rien donc de bien nouveau.

Il souligne que cette loi  a pour but de réduire l’empilement de structures administratives locales ; qu’elle a été votée par nos députés : c’est à eux qu’il faudrait adresser des protestations.

Il s’abstiendra, car il estime ne pas avoir été suffisamment informé et déplore l’absence de document écrit.

M. Palix lui rappelle qu’il en eu un, mais qu’il l’a laissé dans un coin, ou qu’il n’est pas venu à la réunion. Ce qui n’est pas exact.

Il semblerait que l’élu ait cru à l’existence d’un second document, sur la base des déclarations du maire.

En effet, M. Palix, interrogé le 27 juin par M. Delaud, a informé les élus qu’il avait rendez-vous avec le préfet le 1^er juillet et qu’il rendrait compte de cette entrevue aux conseillers lors d’une autre réunion de travail avant le 12 juillet. Laquelle n’a jamais eu lieu.

M. Girardi, pour sa part, juge que ce projet est une atteinte à la démocratie, et appelle à le rejeter à l’unanimité.

Puis, M. Rodriguez intervient pour M. Delaud, retenu outre atlantique : l’élu s’oppose à la loi de décembre 2010, qui impose ces regroupements. Il propose en solution alternative la création d’un pôle métropolitain, regroupant des EPCI, ce qui permettrait aux communes de conserver une relative indépendance.

 Pourquoi pas ?

Mme  Quilici trouve le schéma proposé cohérent avec le bassin de vie des Bandolais. Elle souhaiterait une «  intercommunalité de projets ». ( ?)

M. Decroix partage sa vision ; il ajoute : « Si l’on doit en finir, soyons en situation de négociation. »

On passe au vote :

2 voix favorables à la proposition du préfet : Mmes Moroni et Connat-Lerat

8 abstentions : le reste de l’opposition

19 contre : la majorité, plus Mrs Girardi et Delaud et Mme Quilici.

La séance est alors levée, sans que le maire annonce la date du prochain conseil…