Le conseil en bref :

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Après 8 h du soir, 8h30 du matin. Et une assistance encore plus réduite : c’est le bon créneau pour traiter les affaires de la commune en catimini.

A ce propos, pourquoi continue-t-on à enregistrer les séances, puisqu’on ne les diffuse plus ?

Délibération N°1 : Budget principal : aide aux communes du Conseil Général :

Il s’agit d’une demande de subvention pour des travaux réalisés cette année.

L’occasion de revenir sur certains points :

─ Installation de la vidéosurveillance pour 160 000 € :

 Mme Connat-Lerat demande s’il s’agit de l’ensemble du programme – réponse du maire : c’est la 1^ère tranche : 12 caméras.

Et qui regardera les écrans ? R : «  la police municipale ».

Quand on sait qu’une personne ne peut surveiller que 4 écrans, il faudrait mobiliser 3 policiers en permanence… impossible, bien évidemment. Cette surveillance sera d’ailleurs transférée  à la police nationale de Sanary.

On aura compris que ces caméras installées à grands frais auront, au mieux, un effet dissuasif, et encore…

─ Travaux de voirie pour 200 000 €.

Question : où ? Réponse : « certaines rues »

On ne saurait être plus précis.  S’agit-il de voies privées, comme la traverse Boileau ?

On se souvient que la municipalité avait récemment réhabilité aux frais du contribuable cette voie réservée aux seuls riverains, sous couvert de sécurité, certains passants se tordant, paraît-il, les chevilles.

─ Plateaux traversants : 116 000 €

François Barois revient sur les plateaux traversants qui vont parsemer la ville en trop grand nombre. Réponse : « On n’en mettra pas Quai de Gaulle. Le maire veut une « ville à 30 à l’heure ». Parfait ! Pourquoi ne pas avoir réduit la vitesse à l’entrée est de Bandol au lieu de faire ces plateaux ?

Unanimité

Délibérations N°2 à 9 : approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (port, eau, assainissement, RGTP, chambre funéraire, régie des parkings, tourisme)

Rappelons qu’un compte de gestion est dressé par le receveur, qui vérifie sa conformité avec  le compte administratif
Mme Connat-Lerat ne met pas en doute le travail du receveur, mais elle s’abstiendra, vu la quantité de documents reçus 4 jours seulement avant le conseil .

M. Delaud rappelle qu’élu depuis 2001, il a toujours reçu les documents 5 jours avant.

« Peut-on faire mieux ? » s’interroge-t-il.

Peut-être pas en ce qui concerne le délai, mais il lui a sans doute échappé que les conseils comportaient alors une quarantaine de délibérations, 50 maximum…pas 75 !

S’ensuit un échange assez vif avec Michel Sauzet qui s’exclame : « Vous avez là un futur

Adjoint ». M. Delaud proteste qu’il est dans l’opposition, sous les rires de son ex copain d’école.

Nous pensons qu’il serait urgent de redéfinir ce terme, vu l’usage abusif qu’en font certains…

François Barois annonce qu’il fera quitus sur les comptes de gestions qui sont le travail du receveur.

Les 8 délibérations recueillent : 2 abstentions (Mmes Moroni et Lerat) et 27 pour

Délibération N° 10 Budget principal : approbation du Compte Administratif 2010

Comme le veut la loi, M. Palix sort, et c’est M. Rodriguez, adjoint aux finances, qui  présente le compte administratif, par poste général.

Qu’avons-nous constaté ?

Budget de fonctionnement :

• Charges générales en légère baisse sur 1 an :

─ Baisse attendue  de 50 000 €  (de 167 800 à 117 300) des frais de téléphonie, après le passage à l’IP.

─ Baisse drastique du poste 6232 « Fêtes et cérémonies » qui est passé de 938 537 €  en 2008 à 724 500 en 2009, pour plonger à 431 700 € en 2010, soit – 500 000 € .

Il faut remonter loin pour trouver une somme aussi faible consacrée aux animations ! 54 % de baisse en 3 ans, pour une commune touristique, qui devrait particulièrement soigner ce poste, il y a de quoi s’inquiéter.

─ Forte augmentation du poste 64131 «Rémunération intermédiaires divers » : de 344 254 € à 524 816 €,  + 180 500 € en 1 an (+ 52 %)

• Charges de personnel en hausse :

De 8 757 000 € en 2009 à 9 108 000 € en 2010, soit 351 000 € (+ 4%). Chiffre provisoire, comme on va le voir 1h plus tard.

Avec une explosion du poste 64131 « Rémunération des non titulaires » : 660 300 € en 2008,

735 992 € en 2009 et 852 416 € en 2010, soit une augmentation de 116 000 € (+29 %) en 2 ans.

Manifestement, on n’embauche pas que des titulaires…Il semblerait que la politique du personnel soit assez mal maîtrisée.

• Et les recettes ?

Elles augmentent, comme le produit des impôts et taxes : +  650 000 €, dont + 470 000 € pour les seules contributions directes.

A noter que la taxe sur les droits de mutation augmente (+220 000 €), retrouvant à peu près son niveau du précédent mandat : 1 079 000 €

 Bref, le tout fait un excédent de 2 942 817 €.

François Barois intervient d’abord sur l’absence de transparence de la présentation du budget : il en a déjà fait la remarque l’an dernier : on avait alors prétexté un problème d’informatique…

Manque la page d’informations générales sur la commune, disparue depuis 2009 : informations statistiques, fiscales et financières (avec ratios) qui permettent d’avoir une vision claire de la situation de Bandol :.

Plus grave : le poste 6228 est devenu : « Divers » qui dissimule « Rémunérations intermédiaires divers » un poste qui s’élève à 524 000€ !

Le poste 64131 «  Rémunérations » a perdu sa précision : il faut lire « Rémunération des non titulaires » et sans faire de mauvais esprit, ce sont justement 2 postes (voir plus haut) dont les dépenses s’envolent.

Quant au terme « élus », c’est devenu un gros mot ! effacé de tous les postes : Indemnités,Frais de mission, Formation…

Et que dire de certains tableaux concernant la dette, présentés en format paysage sur quelques centimètres et quasiment illisibles ? Le soi disant nouveau logiciel a bon dos.

Contrairement à ce que prétend une fois de plus M. Rodriguez,  non, ce n’était pas comme ça avant !

François Barois insiste ;

Au regard de l’excédent de près de 3 M €, et de « la bonne santé des bases », dixit l’adjoint au finances,  que pèsent les 15 000 € de manque à gagner qu’entraînera la baisse de 3 % des taxes « généreusement » octroyée aux ménages bandolais? C’est dérisoire.

Laetitia Quilici s’interroge sur le gardiennage de nuit à la médiathèque. Elle renouvelle ses critiques à l’égard de l’augmentation de 23 % des impôts en 2009, pour faire face à une dépense conjoncturelle : 12 % auraient suffi.

L’adjoint aux finances répond qu’ils n’avaient pas alors tous les éléments précis, et « qu’on avait fait un budget  à la louche » !

François Barois suggère de ne plus consulter BTS qui a minoré systématiquement l’augmentation des bases. Quant au budget, le moins qu’on puisse dire, c’et qu’il manquait de précision, puisqu’on va rajouter 8 millions d’euros en décision modificative! Il parle de prévision plus que douteuse.

Mme Lerat revient sur l’augmentation des impôts décidée en 2009 : lors des réunions de groupe ,aucun document écrit n’était donné. pour  justifier les 27 %, on a dit aux conseillers de la majorité que la ville allait être mise sous tutelle …et de plus, a-t-on ajouté, avec une telle augmentation, « on aura de la marge pour baisser les impôts avant les élections ».

Les Bandolais apprécieront.

M. Rodriguez conclut : « Bandol se porte bien ».

Mais les Bandolais indûment taxés depuis 2 ans beaucoup moins !

10 voix contre ; 1 abstention (Mme Quilici) et 17 pour (le maire ne prenant pas part au vote)

Délibérations N° 11 à 17 : Budgets annexes – approbation des comptes administratifs

François Barois fait remarquer que tous ces budgets sont excédentaires.

Il n’est pas acceptable de maintenir des taux d’impositions si élevés.

Il conseille au passage de freiner la vente des caveaux, de crainte de saturer rapidement le cimetière.

Excédents réalisés :

Notre groupe votera contre.

N°11 à 13 ; N° 17 : 6 contre, 4 abstention et 18 pour

N° 14 à 16 : 6 contre ; 22 pour

Délibérations 18 à 25  – affectation de résultats :

Les excédents 2010 du budget principal et des budgets annexes sont reportés sur le budget 2011.

A une question de Mme Lerat, le maire répond : « Je vous donnerai les renseignements après ».

Vote du N°18  à21 : 6 contre, 4 abstentions et 19 pour

         Du N° 22 à 24 : 6 contre, 23 pour

Délibération N° 26 à 33 – décision modificative n°1

Concerne le budget principal et les budgets annexes.

Surprise : ce sont 8,8 M €  qui sont ajoutés au budget principal tant en recettes qu’en dépenses. Ce qui est considérable, par rapport au budget primitif initial de 26 M € voté en avril, il y a 2 mois et demi. Soit 33 % de recettes supplémentaires, et donc de dépenses !

A titre d’exemple : 3 M € de plus pour les impôts et taxes ;

D’où viennent-ils ? Mystère. Ce qui conduit à François Barois à s’interroger à juste titre sur la sincérité du budget.

Et que dire des 300 000 € rajoutés en dépenses de personnel titulaires ?

Ce qui fait passer l’augmentation des frais de personnel pour 2011 de 3,4 à 6 %...

Ce qui n’étonnera personne : 17 embauches supplémentaires en 3 ans.

Délibérations 34 à 39 - Convention d’objectif avec les vins de Bandol et subventions

Après une discussion concernant la fête de vins, unanimité.

Délibérations 40 à48 : Développement durable et défense de l’environnement

M. Decroix  fait le bilan des actions 2010 ; il précise qu’il n’est pas écologiste, mais se présente comme un « agitateur d’idées » : incidence du développement durable sur l’achat public, de critères environnementaux pour l’achat de véhicules ; expérimentation d’une vélostation en période estivale.

On lui fait remarquer qu’en l’absence de pistes cyclables, ce moyen de locomotion demeure dangereux.

Opposition à l’exploitation du Gaz de schiste dans le Var par les techniques actuelles de fracturation hydraulique.

Unanimité

N° 50 Marché des Digues – Autorisation de saisir le Procureur de la République

Ce marché concernait la digue de Rènecros et celle du port.

On se souvient que François Barois avait demandé à M. Palix d’intervenir pour défendre les intérêts de la commune, car l’examen des travaux réalisé par un cabinet géotechnique, ainsi que des constats sous-marins d’huissiers (mais oui, cela existe) tendaient à démontrer que le marché n’avait pas été respecté par la société attributaire.

M. Palix n’est manifestement pas à l’aise. Il commence à noyer le poisson, parlant de conformité « scientifique », ce qui n’a strictement aucun sens s’agissant de travaux publics.

Puis, pour l’empêcher de s’exprimer,  il menace l’élu, le mettant en garde : le procès-verbal de la séance pourrait servir de preuve pour étayer une plainte en diffamation à son encontre.

M. Palix a l’habitude : se fondant sur un PV de conseil de février 2005, il avait cité François Barois en correctionnelle en juillet 2007 pour « Faux et usage de faux » ! Il avait perdu son procès, bien entendu.

François Barois fait remarquer au maire que la voie pénale qu’il a choisie et qu’il affectionne  revient à enterrer l’affaire, et qu’elle ne permettra pas l’indemnisation complète de la commune.

C’est le tribunal administratif qu’il fallait saisir.

4 abstentions : notre groupe et M. Sauzet.

N° 50 Convention d’occupation du domaine public – exploitation du carrousel.

Le candidat choisi s’étant désisté, c’est le N° 2 , suivant sur la liste, qui est retenu.

Notons à ce sujet 2 points qui portent interrogation :

Le candidat N° 2, choisi par défaut, va apporter à la commune 68 000 € de plus que celui qui avait emporté le marché. La commission ne l’avait pourtant pas retenu.

Comment les  critères « environnementaux »  ont-ils pu les départager, puisque les candidats 1 et 2 proposaient un carrousel neuf absolument identique (même constructeur et même type) ?

Un peu d’humour : voilà que la nouvelle convention indique que « le carrousel doit être exploité au moins 365 jours par an » !!! Et au plus ?

Pour 19 ; 9 contre et 1 abstention

N° 55 – Transports scolaires 2011 – 2012 – Participation forfaitaire des familles

Le conseil général a fixé la participation forfaitaire annuelle des familles à 100 € par enfant transporté.

Le 31 juillet 2009, le C.G. avait déjà fait passer la participation des familles de 75 à 85 €.

François Barois était alors intervenu pour demander que la mairie prenne en charge 5 € afin d’aider les familles et les jeunes.

Atermoiement du maire : « j’aide les familles en difficultés, qu’elles viennent me voir. »

Et voilà qu’on passe maintenant à 100 € !

Il y a 300 enfants transportés.

Brigitte Rouland demande une nouvelle fois que la commune aide les familles en difficulté.

Combien de familles ont-elles bénéficié d’une aide au transport pour cette année scolaire ?

Une seule à notre connaissance…

François Barois souligne la différence qui existe entre ouvrir un droit pour alléger la charge des familles, et les obliger à venir demander dans le bureau du maire.

A ce propos, à quoi sert donc le CCAS ?

Dans la mesure où l’on consacre 40 000 € à transporter gratuitement les adultes, on pourrait faire quelque chose pour les jeunes !

Nous ne serons pas entendus.

1 vote contre  (M. Delaud)

 N° 57 – Casino de Bandol – Demande d’extension de nouveaux jeux de table

Mise en place du « Omaha Poker High » !

Longue intervention de M. Palix pour officialiser ce dont on se doutait : l’abandon par Partouche et la commune du projet de délocalisation du Casino dont la réalisation est devenue incompatible avec la législation. Nous en avons parlé dans un récent article.

Long rappel historique à la sauce Palix…

Rappelons que le commissaire enquêteur, qui n’émet qu’un avis, avait « shooté » le projet d’hôtel attenant et que son avis favorable était assorti de conditions très contraignantes qui laissaient mal augurer d’une suite favorable.

Quant au risque d’embâcle soudainement évoqué, il existait depuis la construction du passage en souterrain de la rivière – l’ouvrage ayant été manifestement sous dimensionné.

La réhabilitation du Casino devient soudain possible, dans son « site incomparable au bord de mer. », dixit M. Palix.

Seul M. Delaud regrette l’abandon du projet du maire, lui qui déclarait le 4 août 2008, que la perte de propriété du Casino remettait en cause l’avenir de Bandol, avant de changer d’avis.

François Barois demande si la DSP signée doit être maintenue ou dénoncée, et rappelle qu’on peut aussi envisager  de relancer le projet d’hôtel derrière le Casino.

Le maire répond qu’un simple avenant suffira ; il apparaît qu’un grand flou demeure quant au délai de rénovation, aux incidences financières….

Affaire à suivre.

A 14h15, restent à examiner 6 rapports annuels, délégations de service public : l’eau, le port, le Casino et le Tennis-club.

Soit plus de 400 pages !

François Barois, Brigitte Rouland et Michel Sauzet, estimant qu’il n’est possible de travailler sérieusement après 6 heures de débat, lèvent le camp.

 Le maire, sans rien lire, demande alors si quelqu’un a quelque chose à déclarer : personne !

L’assemblée prend acte en quelques minutes et le conseil se termine enfin !