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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 19:35
 

Ce fut un conseil particulièrement agité, mais intéressant dans la mesure où  les masques sont tombés : désormais, M. Palix et son équipe ne pourront plus abuser les Bandolais. Des voix s’élèvent, de plus en plus nombreuses, pour dénoncer une politique aberrante et préjudiciable aux intérêts de la commune.

La nouvelle municipalité ne pourra plus se défausser sans arrêt sur ses prédécesseurs, comme elle le fait depuis son élection, puisque les rentrées d’argent attendues ne serviront ni à alléger la dette, ni à éviter l’augmentation des impôts ou à la limiter, dans l’intérêt de la population.


Le conseil en bref


  • Le maire prétend que la loi lui donne le droit de corriger à sa guise le procès-verbal de séance…

  • Il annonce, dans une commune" exsangue", "au bord de la mise sous tutelle", à la fois :

    • l’achat d’une propriété de 2 300 000 € "pour permettre le partage entre les générations et les classes sociales" !!!

    • l’impôt « Caravelle » : l’augmentation de 24% de la part communale des impôts des ménages.

    • la perte de notre patrimoine le plus important, à savoir le casino actuel, et la vente du terrain des Grands Ponts à Partouche, pour y construire un nouvel établissement de jeux dont le casinotier sera propriétaire.

Quant au million et demi d’euros versé à la signature de la vente, qui aurait dû être employé à alléger la pression fiscale annoncée, il servira à … acheter la propriété citée plus haut.

  • Vote des subventions aux associations : l’heure des règlements de conte et de compte : Mme Canevari a perdu 2 occasions de se taire !

  • Le maire oublie ( ?) de répondre aux 2 questions orales en suspens, posées le 1er février : sans doute a-t-il encore besoin de réfléchir…


Sans oublier l’expulsion de Michel Sauzet manu militari, pour crime (imaginaire) de lèse-majesté…bel exemple de la nouvelle démocratie !


On se souviendra que lors du précédent conseil, François Barois avait dénoncé les innombrables corrections apportées par M. Palix au procès-verbal du CM du 22 décembre. Après avoir nié la chose, le maire s’était engagé à faire les modifications qui s’imposaient.

Les élus de l’opposition souhaitaient écouter en mairie l’enregistrement officiel. Après 2 coups de fil et une lettre adressée au maire, enfin une réponse, bien tardive et négative : «  je suis très occupé... »

On attendait donc avec intérêt le prochain PV.

Nous avons constaté, il est vrai, quelques progrès. Cependant, encore des modifications ou des suppressions par rapport aux propos réellement tenus par les élus, en particulier dans les dernières pages, nous en parlerons ailleurs.

Nous comptions les faire rectifier, un PV étant une pièce officielle qui doit être conforme à la réalité des débats.

Eh bien non : M. Palix est intervenu d’entrée, pour expliquer gravement qu’aucune disposition n’imposait la forme des procès-verbaux -- ce qui est exact– et, qu’en gros, il pouvait écrire quasiment ce qu’il voulait. Nous ferons remarquer que si la forme est à la discrétion du maire (compte-rendu intégral des débats, synthèse ou résumé), aucune loi ne l’autorisera jamais à produire des faux.

Quand les textes parlent de « résumé sincère de la discussion », sincère signifie en l’occurrence : « non truqué ».

Le maire, une fois de plus, n’a pas tenu parole. Mais les Bandolais commencent à en avoir l’habitude…

Nous n’avons pu écouter l’enregistrement du CM du 22 décembre et le faire rectifier.

Désormais, nous refusons de cautionner tout compte-rendu qui n’est pas conforme à l’enregistrement des débats : Nous avons voté contre. M. Sauzet s’est abstenu.


Préemption de la Caravelle


Avant les délibérations, M. Palix a présenté la dernière-née de ses décisions :

La préemption (l’intention d’achat) de la Caravelle, villa située en bord de mer, sur une parcelle boisée de 4300 m² pour le prix de 2 300 000 €.

Cette acquisition servira à la création d’un centre de partage entre les générations et les classes sociales (sic !), elle accueillera différents clubs et associations, plus des spectacles, des conférences, plus une maison de retraite, plus une microcrèche. Il nous semble que c’est tout. Ah non, on oubliait des aires de jeux et des espaces verts aménagés !


Passons sur le fait que notre grand démocrate "oublie ", une fois de plus, de consulter les Bandolais.

C’est un projet consternant à plus d’un titre :


D’abord, par son objet :


Soyons sérieux ! Où sont les études préalables sur les possibilités, les travaux etc… ?

Est-il besoin d’espaces verts et d’aires de jeux dans ce quartier, à quelques mètres des hectares du parc du Canet et de celui du Capélan ?

Est-il besoin d’une salle de spectacle et de conférences, puisque nous avons déjà la salle Pagnol, la salle Jules Verne et l’étoile Bandolaise ?

De plus, la construction en l’état et le cadre protégé sont tout à fait inadaptés à ce projet.

Ce fatras trahit, hélas, l’absence totale de projet cohérent qui s’inscrirait dans le cadre d’une politique urbaine digne de ce nom.

Nous le savions déjà, de la part d’une équipe qui s’est fait élire essentiellement sur la critique et le rejet, et dont le programme témoignait d’un vide abyssal.


Ensuite, et c’est le plus grave, par le côté financier.

Comment ? Le maire nous entretient sans arrêt de la situation intenable, alarmante, dramatique etc… des finances de la ville, nous risquons selon lui, la mise sous tutelle pour 19 000 € ?

Et en même temps qu’il augmente les impôts des ménages de 24%, que fait-il ? Il décide de dépenser plus de 2 millions d’euros pour satisfaire sa lubie intergénérationnelle !

C’est une gestion proprement scandaleuse, et contraire à l’intérêt des Bandolais.


Nous nous trouvons devant une alternative :

  • Ou bien la situation financière laissée par François Barois n’avait rien de catastrophique : donc, on nous ment depuis des mois et on a trompé les Bandolais pendant la campagne électorale.

  • Ou elle est vraiment inquiétante, et dans ce cas, cet achat insensé témoigne d’une inquiétante désinvolture dans la gestion des finances communales, pour ne pas dire plus...


Car il faut bien comprendre comment M. Palix compte financer cette acquisition.


La commune va toucher 1 500 000 € lors de la vente du terrain des grands Ponts à Partouche, Cette somme qui devait permettre, selon le maire, "de limiter l’augmentation des impôts" (couleurs Bandol N°3, p.9) servira donc uniquement à acheter cette propriété.

On y ajoutera les 775 000 € que Bandol touchera en remboursement anticipé de la TVA sur les travaux de la Médiathèque, et qui, en toute logique, auraient dû servir à rembourser les fameux

emprunts.

Que M. Palix ne vienne plus se lamenter sur le pseudo surendettement de la commune, puisque non seulement cette somme ne sera pas affectée à diminuer la dette, mais au contraire, l’investissement 2009 va dépasser de 7,7 %la moyenne annuelle des investissements faits depuis 2004.

Il préfère augmenter massivement nos impôts de 24%.


C’est un choix politique inacceptable, à l’heure où notre pays s’enfonce dans la crise, comme l’a fait remarquer Laetitia Quilici.

Mais il paraît qu’elle n’a rien compris...

Il aurait pourtant suffi de modifier 3 lignes budgétaires sur les budgets de fonctionnement et d’investissement. Manifestement, on ne le veut pas. Nous verrons pourquoi.


Délibération N°1 Dénomination de place


Il a été proposé à l’assemblée d’appeler la place située devant l’ancienne mairie "Place Lucien Grillon", pour honorer la mémoire de ce pédagogue, qui pendant 36 ans oeuvra pour ses concitoyens au sein du conseil municipal.

L’unanimité aurait dû se faire, si M. Sauzet n’avait fait remarquer que la plaque était déjà posée, avant même le vote du Conseil, mis devant le fait accompli...

M. Palix envoya alors un employé municipal décrocher la dite plaque, ajoutant le grand guignol au manque de considération à l’égard des élus.

M. Sauzet a voté contre, pour cette raison.


Délibérations N° 5 et 6 : mesures de carte scolaire pour la rentrée 2009-2010


Fermeture d’une classe de maternelle à Octave Maurel, suite à une baisse des effectifs, et suppression d’un poste d’enseignant par l’Inspection Académique.

Unanimité contre cette décision. 


Délibération N° 22 : Contributions directes – Produit et fixation des taux d’imposition 2009

 

M. Palix propose d’augmenter les taux des impôts, comme nous nous y attendions depuis son élection.




Taux 2008

Bases d’imposition

2008 (€)


Produit



Taux 2009

Bases

d’imposition

2009


Produit


Taxe d’habitation


Taxe Foncière

propriétés bâties


Taxe Foncière

Propriétés non bâties


Taxe professionnelle


9,84



15,10



60,04




17,43


33 863 000



23 244 000



47 600




8 579 000


3 332 119



3 509 844



28700




1 495 320


12,20



18,72



60,04




17,43


34 877 000



23 927 000



48 700




8 926 000


4 254 994



4 479 134



29 337




1 555 802

Total


65 733 600

8 365 993


67 778 700

10 319 169

 



1ère constatation :

Du jamais vu : pour la part communale, la taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent chacune de 24 %, ce qui est considérable, et excessif.

En réalité, l’augmentation sera encore plus importante, plus de 26 %, car les bases sont majorées tous les ans par les services du cadastre entre 1,6 et 2 %.


2ème constatation :

C’est sur les ménages que va porter tout l’effort fiscal, puisque la taxe professionnelle demeure inchangée.


3ème constatation :

Une augmentation aussi importante n’était pas nécessaire : elle dépasse de très loin les préconisations du fameux audit et même ce que le maire avait prévu dans son budget primitif

(10 119 373 €). D’autant plus que les bases ont augmenté de plus de 3%.

Notre impôt 2009 va rapporter à la commune 10 319 169 €.

Soit près de 2 millions € de plus que l’impôt 2008 et 2 136 000 € de plus que celui de 2007 !

Ajoutons 1 500 000 € de la vente + 775 000 de remboursement TVA.

Tout cela pour faire face à une baisse des recettes de 800 000 € ?

Le compte n’est pas bon.


Si l’on examine la situation réelle de la commune, il apparaît clairement que cette augmentation n’est pas dictée par une nécessité financière, mais que c’est un choix politique.


En effet, que faire quand on a été élu quasiment sur le seul argument de la ruine de Bandol par l’équipe précédente ?

Eh bien, on va tout faire pour prouver qu’on avait raison : audit de commande, propagande incessante et mensongère sur tous les supports médiatiques, économies dérisoires face au soi disant gaspillage, dépenses inconsidérées (Naron), fausses menaces de mise sous tutelle…

Et surtout, augmentation des impôts parce que ce sera la preuve ultime de la mauvaise gestion de son prédécesseur et l’arme absolue contre lui.


Mais voilà…quand l’argent sera là, dans quelques mois, on va s’en servir pour acheter la Caravelle. Le discours que M. Palix nous sert depuis un an n’est plus crédible. Les masques tombent.

Qu’on nous épargne dorénavant toute fausse compassion envers " les pauvres Bandolais" !


Et pour finir, le comble : après avoir augmenté massivement nos taxes, on dit qu’on les baissera plus tard…un an avant les élections, sans doute ?


Passons sur l’expulsion de Michel Sauzet au cours des débats. Nous l’avons évoquée il y a une semaine.

Elle va dans le droit fil de ce que nous dénonçons : une volonté délibérée de faire taire l’opposition.

M. Palix a manifestement abusé de son pouvoir de police ; il aura du mal à justifier ses actes, comme il s’y emploie depuis en tous lieux.

Un petit conseil aux élus : surtout, bannir de vos propos: « Je ne suis pas malhonnête » ; « je ne suis pas un imbécile » ; « je ne suis pas un menteur » ; « je ne suis pas un malfrat » etc…

Le maire le prendra pour lui, on se demande bien pourquoi, et vous vous retrouverez entre deux policiers, expulsé du conseil comme un malfaiteur.


Le seul groupe UMP a voté contre l’augmentation des impôts. L’autre opposant n’ayant pu prendre part au vote, à son corps défendant…


Venons-en à un autre point, attendu avec impatience par les responsables des associations : les subventions.


Elles ont été votées en 2 fois :

d’abord les associations ayant établi une convention d’objectifs (subvention supérieure à 23 000 €)


Délibérations N° 10, 11, 12, 13,14, 15 :


A savoir la Société Nautique : 95 500 € ; les vins de Bandol : 32 000 € ; le Tennis-Club : 28 000 €.

Mme Canevari a fait malencontreusement remarquer que le Tennis-Club avait reçu 21 500 € l’an dernier.


François Barois lui a rappelé que cette association recevait déjà 28 000 € en 2006 et 2007. Et que c’est la nouvelle municipalité, dès son installation, qui lui avait supprimé 6500 € (destinés aux jeunes de l’école de tennis.) Il a dénoncé une chasse aux sorcières évidente, le rétablissement des 28 000 € coïncidant, comme par hasard, avec le départ de la présidente.

M. Palix a prétendu n’être au courant de rien. Mais voyons !

Ce serait bien le seul dans toute la ville !


Ensuite ont été traitées les autres associations.

Délibérations 24 à 42 :


Mme Canevari a déclaré que désormais, leurs subventions seraient votées une à une, partant du principe que tout ce qui se faisait auparavant devait être changé. Mais il aurait fallu prendre 66 délibérations, ce qui aurait été proprement ridicule : on a tenté de faire des packages tant bien que mal. Et on les a regroupées selon leur objet. Associations musicales (4), sportives (22) ; associatives (8) ; patriotiques (6) ; humanitaires (5) etc, etc…Bref, on n’a rien changé.

383 700 € ont ainsi été distribués.

Quelques remarques :

-- La plupart des associations voient leurs subventions 2008 reconduites, voire un peu augmentées, et c’est bien. Mais on constate des fluctuations étranges.


-- Nous nous sommes cependant interrogés sur certaines augmentations conséquentes :

en particulier "La Protection Animale de Saint-Cyr" qui reçoit 4 500 € au lieu de 500 en 2008.

Il paraît que c’est pour payer la stérilisation de 20 chats errants. Nous y reviendrons.

Le plus étonnant, c’est que le conseil municipal de Saint-Cyr vient d’accorder à la dite association …500 €.

Le Thonine Club, qui est passé de 600 à 1 000 €, alors que la pêche au thon est désormais interdite en Méditerranée aux plaisanciers.

--Nous avons remarqué, et c’est inquiétant, des baisses importantes par rapport aux années précédentes, dont on ne saisit pas les motifs :

  • L’Athlétic Club de Bandol : 7 000 € en 2007 → 3 500 en 2009

  • Le Judo Club : 12 500 € en 2007 → 8 500 en 2009

  • Bandol Chlorophylle (VTT) 1 900 € en 2007 → 1 000 en 2009

  • Le Basket Club : 19 000 € en 2008 → 15 000 en 2009

  • L’Université du Temps Libre : 6 000 € en 2008 → 5 000 en 2009 ; la culture ne semble pas très encouragée.


La seule explication donnée l’a été pour le Basket : les basketteurs auront le complément s’ils gagnent leur compétition. Et le maire a ajouté en riant que depuis, ils s’entraînaient ferme aux paniers.


La raison invoquée n’a aucune justification. Qu’on promette davantage si un club monte, parfait : il aura à faire face à des frais supplémentaires (déplacements, entraînements etc…). Mais qu’on ampute sa subvention en cours de saison sous ce prétexte est inacceptable.


Pour terminer, Mme Canevari s’est particulièrement distinguée.

Elle a pris la parole, vraisemblablement avec l’aval du maire, pour dénoncer l’association " Etoiles de rue" qui, prétendait-elle, utilisait la salle de danse depuis 3 ans sans en payer la location. La municipalité allait mettre bon ordre à ce régime de faveur, et faire payer les arriérés !


Las ! Laetitia Quilici lui a fait remarquer qu’Etoiles de rue ne s’entraînait pas dans la salle de danse, mais au gymnase, et lui a demandé si les associations en payaient l’occupation...


Ensuite, la 8ème adjointe a affirmé que la nouvelle municipalité avait réclamé les relevés des comptes bancaires des associations, avant de donner une subvention, ce qui ne se faisait pas auparavant –a-t-elle prétendu.


Sauf que cela fait des années que ces pièces sont exigées et doivent être fournies avec les demandes.

Et cette dame n’est-elle pas responsable des associations depuis 8 ans ? Des dizaines de dossiers sont déposés en mairie tous les ans. En a-t-elle jamais ouvert un ?


Enfin, une menace qui pourrait être lourde de conséquences: « Nous avons l’intention de convoquer les présidents des associations qui ont des réserves importantes. »


Il n’est jamais venu à l’idée de Mme Canevari que la plupart des clubs ont des ressources aléatoires, qui dépendent des subventions, des conditions climatiques etc… Et que lorsqu’ils ont des salariés à payer tous les mois, il est préférable d’avoir quelques réserves, en rapport avec leur budget de fonctionnement annuel, bien sûr !


A l’évidence, les associations ont trouvé là une amie très chère…


Subventions adoptées à l’unanimité


Au menu déjà copieux de ce conseil, le casino.


Délibération N° 43 : DSP du casino : convention portant cahier des charges de la concession du Casino de Bandol 


Ce dossier est présenté pour la seconde fois au conseil municipal par le maire, suite à un défaut de procédure de mise en concurrence, signalé en son temps par François Barois, et sur lequel M.Palix avait cru pouvoir passer outre.

Le maire a donc représenté le projet de nouveau casino, et les avantages que la commune en retirerait, selon lui.


Nous n’avons pas changé d’avis : ce projet est néfaste pour Bandol ; une large part de la population ne l’approuve pas. On aurait pourtant eu le temps d’organiser en quelques mois une consultation, comme le laissaient croire les promesses électorales de la majorité.


Avec la démolition du casino, nous perdons le bien patrimonial le plus important de la commune.

Nous perdons un loyer de 160 000 € par an. Nous perdons aussi un terrain facilement aménageable de 3616 m². Seuls reviendront à la ville, au bout de 20 ans, le parking (6217m²) et le bras de décharge (5946m²) qui ne pourront changer de destination !

Nous diminuons l’attractivité du centre-ville sans que la moindre étude ait été faite sur les conséquences économiques de cette délocalisation. Et ce n’est pas le "corner" prévu dans le hall d’accueil pour assurer la promotion de notre commune qui compensera cette perte.


Que gagnera Bandol ?

Nous dépendrons toujours, quoi qu’en dise le maire, du produit aléatoire des jeux, quel que soit l’emplacement du casino.

Est-on bien sûr que ce nouvel emplacement et le concept de"centre de loisirs universel" entraîneront une augmentation du produit des jeux, la seule qui nous importe? Si les casinotiers diversifient leurs activités, c’est qu’ils anticipent sur la baisse de leurs produits traditionnels.


D’autre part, il serait étonnant que le groupe Partouche, « dans le rouge avec un déficit de 8,5 millions en 2008 » (Var-Matin , 01/04) investisse 20 millions d’euros. Il réalisera un établissement sans grande valeur architecturale, dont il sera propriétaire et qu’il louera à une de ses filiales à prix d’or :1,4 million par an.


Enfin, on a un peu vite oublié les effets « collatéraux » de la démolition du casino. On détruira aussi les locaux aménagés à grands frais pour la Police Municipale et les services d’animation et de communication. Et on ne pourra pas revendre, comme nous l’avions prévu, la propriété du Rond-point Saint-Marc.

Le maire a l’intention d’héberger la police dans ces pièces inadaptées, dont l’utilisation devait être provisoire.

Perte pour la commune : plusieurs centaines de milliers d’euros !


Le seul groupe UMP a voté contre cette délibération.


En ce qui concerne les 2 suivantes :


la N°44: DSP du casino -- Approbation du bail de location des locaux actuels.

Et la N°45 : DSP du casino – Approbation du compromis de vente de terrains pour la construction du nouveau casino


Nous avons également voté contre.


Nous traiterons à part la Délibération N°49.


La séance a été close par M. Palix, alors que François Barois tentait d’intervenir par 2 fois pour lui demander d’aborder les 2 questions orales envoyées le 1er février, et restées sans réponse lors du précédent conseil.

Il nous semblait pourtant que l’article L2121 -19 du Code général de collectivités territoriales assurait aux conseillers le droit de poser des questions et aussi celui d’obtenir une réponse dès lors que les modalités fixées par le règlement intérieur étaient respectées. Ce qui a été le cas.

Bandol est-elle encore dans le territoire de la république ?


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commentaires

A
Je ne comprends pas bien le commentaire de Fred, ni ce qu'il reproche à M. Barois.Sara a raison: ce sont les services financiers de la mairie, et pas les élus, qui instruisent les dossiers de subvention, vérifient leur conformité, pièces réclamées, bilans etc...Après, les demandes passent par une commission attributive où siègent le maire, les conseillers municiaux.Du moins, ça se passait comme ça jusqu'en 2008.On est en droit d'attendre de l'élue  en charge des associations, non qu'elle ait contrôlé des centaines de pièces, ça n'est pas de son ressort, mais qu'au moins elle sache comment est fait un dossier de demande de subvention, et quels sont les documents réclamés. Et surtout, qu'elle arrête de raconter n'importe quoi pour nuire à ses excollègues.Parce que je confirme: en plus du dossier, il faut joindre, depuis des années, sept pièces annexes, dont les relevés bancaires de tous les comptes de l'association, à la date de son mois de bilan. Tout a toujours été contrôlé. Normal: les subventions, c'est de l'argent public.Et pour contrôler Mme Canevari elle-même, à mon avis dur dur!Elue avec Paecht (2 mandats), puis élue contre Paecht, élue avec Barois, puis élue contre Barois, ça valait bien une médaille, mais pas celle de la longévité politique...
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S
Monsieur METEY,Il me semble que dès l'après élection de mars 2001 Mme CANEVARI attendait...l'annulation des élections par le Conseil d'Etat.Cette "alliée" de choix avait donc accès de par sa délégation aux subventions mais le contrôle incombait davantage aux services de la Mairie qui instruise les demandes.En tout cas dommage qu'après 8 années le contenu d'un dosssier de demande de subvention ne soit pas connu.
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F
Il semble curieux de critiquer l'incompétence ou le manque d'implication (d'application?) de Mme Canevari dans son rôle d'adjointe, sur les 8 dernières années, sachant que les 7 plus anciennes étaient celles où elle était première adjointe de François BAROIS... L'a-t-on laissé remplir ses fonctions sans aucun contrôle?Dans le privé on dit "pas de délégation sans contrôle". C'est une différence culturelle avec le monde de la gestion publique visiblement. Et ce n'est pas glorieux pour nos élus.
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