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16 novembre 2023 4 16 /11 /novembre /2023 21:37

Nous y sommes ! Voilà que se précise ce que nous redoutions depuis 3 ans, et qu’on nous a présenté, après les élections – prudence oblige –, au fil des conseils et des quelques réunions d’informations sur le futur PLU, lequel sera soumis au vote du Conseil ce vendredi 17.

C’est une transformation de Bandol qu’on veut nous imposer et qui aboutira à la destruction de ce qui fait son attrait, sa singularité et partant, la qualité de vie de ses habitants. Et cela pour donner naissance à une ville « moderne » où des immeubles plus nombreux et encore plus élevés remplaceront des maisons individuelles et leurs jardins, une ville où les élus de la majorité « (Bandolaise » qu’il disait…) auront voté sans sourciller  qu’on puisse défigurer la ville avec l’expropriation inéluctable d’un certain nombre de leurs concitoyens.

Le maire a proposé au vote du dernier conseil un  Contrat de Mixité Sociale portant sur 2023-2025 ,  en tentant de dégager sa responsabilité dans sa gestion des logements sociaux à Bandol depuis 9 ans.

Nous  avions déjà dénoncé ses choix entièrement tournés, en matière d’urbanisme et d’investissement financier, vers des projets « phare » et vers le front de mer, au détriment de nos quartiers négligés. A cela s’ajoute pendant ses années de mandats, où il se vantait d’avoir accordé bien moins de permis de construire que son prédécesseur– et c’est la source du problème actuel– une absence quasi-totale de

création de logements sociaux, en dehors de ceux imposés par l’Etat, dont en 2015 l’immeuble Ogic avenue du 11 novembre en est un des plus beaux fleurons...

Il est alors apparu clairement que M. Joseph avait perdu la maîtrise de l’urbanisme au profit de l’Etat et de « son bras armé » l’EPF Paca. D’autant plus que Bandol était soumise au Droit de Préemption Renforcé, voté en 2018 par le conseil municipal, droit qui donne à la commune et à  l’Etat  le droit d’exproprier des habitants au nom d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique).

Résultat de cet immobilisme: selon les critères de la loi ALUR,  Bandol fait partie des communes très carencées en ce qui concerne la réalisation de logements sociaux.

Au 1er janvier 2022 elle comptait 5935 habitations principales et seulement 390 logements locatifs sociaux (6,71% au lieu des 25% requis): il en manque 1086 , ce qui nous vaut une pénalité SRU de 800 000€ / an.

L’Etat propose –disons plutôt impose – à la commune   un mécanisme de rattrapage  plus réalisable (?) pendant 3 périodes triennales. Ainsi, de 2023 à 2025 la commune s’engage à  construire  257 logements sociaux au lieu de 339…. Il s’agit d’un contrat signé en partenariat avec l’Etat et la communauté Sud Ste Baume.

Le problème: C'est qu' il y a peu de disponibilités foncières à Bandol, qui est une des plus petites communes du Var en superficie (8,59km²), et qui ne peut s’étendre en périphérie, car elle est entourée de terres agricoles et d’espaces naturels protégés. De plus, notre ville a déjà la plus forte densification de la CA Sud Ste Baume : presque 1000 h/km² !

Que les choses soient claires : il ne s’agit pas de s’opposer à la construction de logements sociaux, indispensables, mais à la façon dont la municipalité a décidé de les réaliser.

Quelles solutions envisagées par la municipalité?

Pour l’adjoint à l’urbanisme, la seule solution consisterait en un renouvellement de l’existant, « construire la ville sur la ville », en clair démolir les maisons individuelles pour les remplacer par des immeubles, et aussi créer  une surdensification en augmentant la hauteur autorisée des constructions.

On a tout d’abord cherché  des « dents creuses ». On en aurait trouvé, paraît-il, vers les écoles et le collège …sauf qu’autour de ce dernier, il n’y a aucune parcelle disponible.

Plusieurs outils ont déjà été mis en œuvre  ou vont l’être, indique M. Chorel:

  • Partenariat avec l’EPF Paca → Ogic, les Bosquets, transformation du Caméra en logements sociaux…
  • Secteurs Boileau et Corneille, fortement bâtis, font déjà l’objet d’une OAP qui ouvrira la voie à des DUP, donc des expropriations
  • Modification du PLU→  en faisant passer  de nombreuses zones UC  (hauteur maximum des constructions : 9 m avec emprise au sol de 25%, situées aux franges du centre, et de part et de l’autre de la voie ferrée, nous dit-on, en zones UB (hauteur 9 m, mais avec emprise au sol de 50%) afin de pouvoir construire davantage d’immeubles et  augmenter la hauteur des constructions avec également le passage de zones UD (hauteur 7m  en zone UB...
  • C’est ainsi que 9 familles Bandolaises qui habitent tout autour de l’ancienne pouponnière, achetée par L’EPF, ont eu la mauvaise surprise d’apprendre par une responsable de l’Urbanisme qu’il avait été décidé que  leurs villas passant de zone UC en zone UB dans le PLU révisé, elles seraient expropriées, le quartier (secteur de Vallongue)  devant être dédié au logement social (voir 1er tableau plus bas)

M. Joseph intervient pour rappeler que lors de la réunion préparatoire au PLU du 20 octobre 2022, il avait exposé  son ambition pour Bandol, à savoir dynamiser la ville sur le plan démographique, en accroissant et diversifiant l’offre de logements (+ 70 logements par an sur 10 ans) dont 280 logements locatifs sociaux.  

Martine Henriot intervient et s’étonne : le CMS aurait dû être fait plus tôt pour créer un dynamisme, et être plus efficace. L’élue rappelle que combler le manque de logements sociaux est une obligation. Or le bilan est assez faible sur les dernières années et le rattrapage prévu entraînera une surdensité.

 Quant au renouvellement urbain, il sera difficile, surtout avec le tissu urbain de Bandol qui est construite à flanc de colline jusqu’à la mer, avec un habitat discontinu et un étalement foncier qui permet d’avoir vue sur la mer–  Caractère essentiel à conserver, si l’on ne veut pas dénaturer la ville et lui faire perdre tout son cachet.

Puis l’élue aborde certains projets annoncés : l’opération du secteur de Vallongue autour de l’ancienne pouponnière avec 50 logements en zone urbaine est trop importante : des opérations plus petites de 15, 20 logements s’insèreraient mieux… cette OAP menace de vieilles familles Bandolaises : il faudrait être plus attentif à ne pas susciter de ressentiments chez des gens qui se sentent mis dehors.

Quant à l’OAP sur secteur de la gare, peut-on se passer de parking ?                                                Elle termine son intervention en revenant au centre-ville, avec l’opération en cours qui concerne l’impasse Boileau et la rue Corneille « intégrez-vous la rue des écoles ? Car il y a des jardins et des maisons patrimoniales. Seront-elles détruites ? Elle espère qu’on conservera le recul par rapport à la rue…La construction Ogic montre que quand on doit se soumettre dans l’urgence à la préfecture, on doit accepter un habitat nuisible à la qualité de la ville.

Elle termine en regrettant qu’on n’ait pu conserver en rez-de-chaussée la salle de cinéma pour en faire une salle culturelle. Il semblerait que le maire ait refusé : trop cher ! Certes, 100 000€ c’est une somme, surtout que la ville n’a que 8M€ en fond de roulement, le plus garni depuis des années...

M. Chorel explique que tout est complexe et que l’immeuble Ogic a été imposé à la commune ; quant au contrat de mixité sociale, la préfecture n’a pas voulu signer…car la commune avait un déficit trop lourd en LS.

L’adjoint nous affirme qu’il ne veut pas «  densifier pour densifier ni  faire d’expropriation pour faire de l’expropriation » !

Voilà qui va nous rassurer !

Quant à faire une salle culturelle, le cinéma était, paraît-il, en difficulté: bref aucun avenir…              M. Joseph confirme que ce n’était pas rentable.

Un moment impayable ou comment réécrire l’histoire…

Pour répondre à la critique de l’opposition d’avoir trop attendu, le foncier étant au fil des années plus rare et plus cher, le maire veut démontrer qu’il n’est pas responsable de ce retard. En effet, le Contrat de Mixité Sociale qu’il avait préparé en 2017  n’a pas été accepté par la préfecture : c’est de la faute du chef de service de l’époque qui aurait bloqué son courrier !

Mais il s’est impliqué, souligne-t-il, et, courageusement, a envoyé 3 lettres, sans succès : refus de la préfecture ! Ce qui était normal : le déficit de Bandol en carence de LS  ne remplissait pas les conditions imposées par ce contrat. Il n’est pas venu à l’idée de M. Joseph de se décider à les construire, ces logements sociaux…

Mais aujourd’hui, le chef de service a changé, ainsi que le préfet ! (et aussi le contrat …)  Tout baigne !

Sauf que la préfecture n’a guère apprécié d’être mise en cause et que la municipalité a dû faire amende honorable et s’excuser dans Var Matin :  le vrai coupable était, paraît-il, un vague sous-fifre !!!

 

 

 

 

 

 

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commentaires

J
petite rectif<br /> le prélèvement NET pour carence avec majoration s'est élevé à: 437057,90 pour 2018; 677137,16 pour 2019; 676594,78 pour 2020; 601224,34 pour 2021; 694205,12 pour 2022 (sources DDTM)<br /> nb de demandeurs de LLS 404 dont 57% sous plafonds de ressources PLAI et 85% sous plafonds PLUS<br /> évolution de la demande: + 8,13 % 2020 2022<br /> cumul des objectifs 2002 2022: 23,79%<br /> à noter : Taux de réalisation: 2002 2004 41,74%<br /> 2005 2007 0,00%<br /> 2008 2010 48,33%<br /> 2011 2013 74,58%<br /> 2014 2016 37,55%<br /> 2017 2019 4,75%<br /> 2020 2022 12,25% <br /> Nb de DALO (a reloger prioritaire et urgent)2022: 11, relogés 2
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