Après l’adoption des comptes-rendus des Conseils Municipaux des 21 juillet et 4 août, le maire a porté à la connaissance du conseil le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, que, conformément à la loi, le préfet avait dû saisir à la suite du rejet du compte administratif 2007 par la majorité, le 30 juin dernier.

La Chambre a constaté la parfaite conformité du projet de compte administratif avec le compte de gestion du trésor public et a donc validé l’affectation des résultats.

François Barois s’est félicité de cette décision, qui fait enfin éclater la vérité.  

Il a par ailleurs rappelé que, contrairement aux allégations incessantes du Dr Palix, la visite prochaine de la CRC était programmée depuis l’an dernier -- Bandol n’ayant pas été contrôlé depuis l’an 2000 -- et n’avait pas été réclamée par le préfet.

Le maire n’a pu dire le contraire. Il a tenté de faire diversion en rappelant la plainte qu’il avait déposée « au sujet des bébés »…

Délibération N° 1 : Dénomination de la place de la poste

Il a été proposé de donner à la place de la poste le nom de « Place Jean Vigier », en mémoire de ce Bandolais, inspecteur des PTT et conseiller municipal, qui avait su se faire apprécier de tous.

Michel Sauzet a déploré les déjections de pigeons sur la dite place, et s’en est suivi un débat assez vif avec le maire à propos de leur tenue vestimentaire respective…

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 2 : Indemnités du PDG et du Vice-président de la SOGEBA

Le conseil municipal devait autoriser les 2 élus concernés à percevoir une rémunération annuelle d’un montant maximum de 15 870 euros nets pour le 1^er et de5 973 euros pour la seconde.

M. Barois a fait remarquer que les 2 élus -- à savoir M. Maugez et M. Garcia --devaient être cités nominativement. Ce qui été fait.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 3 : Personnel communal  -- Modification des effectifs

Création de 3 postes : 

Ø      1 poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe

Ø      1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Ø      1 poste de puéricultrice de classe supérieure

Le Maire précise qu’il s’agit de promotions.

Adoptée à l’unanimité.

Délibération N° 4 : Personnel communal

Désignation d’un directeur de la régie des transports de la ville :

Unanimité.

Délibérations N° 5 :  Personnel communal

Adoption d’un règlement relatif à l’hygiène et la sécurité

Unanimité

Délibération N° 6 : Structure multi-accueil

Il s’agissait d’approuver les modifications apportées au règlement de fonctionnement et au projet pédagogique de la structure d’accueil temporaire des enfants de moins de 6 ans.

 Unanimité

Délibération N° 7 : Budget principal 2008 : Décision Budgétaire Modificative N°4

Portant sur      

Ø      122 290 euros en fonctionnement

Ø      250 000 euros en investissement

Unanimité moins 1 abstention

Délibérations 8 à 11 : Décisions Budgétaires Modificatives

Elles ont concerné le budget annexe de l’eau, celui de l’assainissement, de la Régie des Transports et de la chambre funéraire.

Unanimité

Délibération  N° 12 : Subventions aux associations

Il a été proposé d’accorder :

Ø      775 euros à Bandol Evénement Organisation

Ø      11 000 euros au Comité Officiel des Fêtes – qui s’ajoutent aux 9000 euros déjà attribués

Ø      3340 euros aux Harmonies d’Orphée

François Barois s’est étonné de cette dernière attribution à une association qui n’a aucun lien avec notre commune, alors que des associations bandolaises ont vu leur subvention baisser !

 Il s’est proposé d’en envoyer la liste à  Mme Canevari qui niait le fait.

Unanimité

Délibération N° 13 : Subvention à l’association Grégory Lemarchal

Il s’agissait de verser les recettes provenant de la rencontre sportive organisée à Bandol dans un but caritatif à cette association.

Unanimité.

Délibération N° 15 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Une subvention de 53 077.15 euros est sollicitée auprès de la DRAC, susceptible de financer à hauteur de 35% le mobilier de la médiathèque et de la salle audiovisuelle.

Unanimité

Délibération N° 16 : Construction de la médiathèque

Une convention doit permettre de régler à l’entreprise EURELEC les travaux  entrepris à la médiathèque, après la faillite de l’entreprise SERE ELECTRONIQUE.

M. Sauzet s’inquiète de savoir si la commune s’est rapprochée du liquidateur et si elle peut prétendre à une créance.

 Il s’abstient.                            Unanimité moins 1 abstention

Délibération N° 17 : Tarifs de location de la salle de spectacle ( pour 4h de répétition + 4h  de spectacle)

Tarifs proposés :

Associations de la commune : ……………………… 500 euros

Associations hors commune : ………………………..650 euros

Caution :……………………………………………...500 euros

Entreprises privées : …………………………………1500 euros

Auxquels il faut ajouter 471 euros pour l’éclairage + 471 euros pur la sono + 200 euros pour 2 agents municipaux + 150 euros 1 agent de sécurité + 150 euros pour le ménage…

Et en cas de dépassement, 95 euros le ¼ d’heure !

 François Barois a rappelé que cette réalisation avait été faite pour les Bandolais, et en particulier pour servir de salle des fêtes pour les associations. Le tarif – 1 942 euros pour 4h – lui semblait prohibitif.

M. Palix a expliqué que la salle polyvalente servirait uniquement à des spectacles, sinon, elle ne serait pas rentable ; les associations qui voudraient l’utiliser pourraient demander une subvention complémentaire.

M. Bogi a ajouté, de plus, que «  certaines associations ne prenaient pas soins des locaux publics », en clair, qu’elles risquaient de dégrader et salir la salle !

Unanimité moins 1 abstention

Délibération N° 18 : Concession pour l’occupation d’un bâtiment sur le domaine public communal

Il s’agit d’un local de 45m² situé Route de Marseille,  utilisé pour vente de fruits et légumes. 

Unanimité

N° 19 : Rapport du maire sur le prix et la qualité des services publics de distribution de l’eau potable et de l’assainissement

Pas de vote, le conseil devant seulement prendre acte des documents.

Notons cependant que les pertes en réseau ont fortement diminué en 2007, à la suite des travaux effectués par la municipalité précédente.

N° 20 : Règlement concernant l’espace réservé à la minorité sur le magazine municipal.

L’article 9 de la loi « Démocratie et proximité » stipule simplement qu’un espace doit être réservé à l’opposition dans les magazines institutionnels.

Le règlement intérieur précise :

Ø      ¼ de page attribué à chaque représentant de liste

Ø      textes visés par le maire, et envoyés 1 mois avant la parution du magazine

Ø      aucune photo autorisée

Ø      les textes ne seront pas modifiés, mais pourront être refusés s’ils portent atteinte à la dignité humaine, ou sont à caractère injurieux, raciste, diffamatoire ou polémique.

Par ailleurs, le maire disposera d’un droit de réponse immédiat.

 François Barois a rappelé au maire qu’il lui avait envoyé, courant août, un courrier demandant des précisions sur les modalités d’expression de l’opposition…et qu’il n’avait eu aucune réponse jusqu’à ce jour. Dans ces conditions, difficile à l’opposition  de s’exprimer !

Il s’est étonné que les grands discours d’ouverture débouchent  sur le strict minimum de ce qu’impose la loi, c’est-à-dire « un confetti » quant à la taille. Il a jugé par ailleurs le délai d’un mois beaucoup trop long, et réclamé 15 jours.

Il a également demandé au maire de tenir ses promesses, à savoir l’attribution d’un local et d’un téléphone à l’opposition, qui l’attend toujours…

Affaire à suivre…

1 abstention (M. Sauzet)

4 contre (notre groupe)

Les autres pour.

La séance est levée.