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21 août 2012 2 21 /08 /août /2012 21:12

Enfin ! Voilà 2 ans que nous attendions ce jugement.

2 ans que le maire refusait de permettre à l’opposition JUG2 0002de s’exprimer sur le site internet de la ville, comme le prévoit la loi.

 Le 19 juillet dernier, le Tribunal Administratif a annulé ce refus et a enjoint à M. Palix de saisir le conseil municipal pour faire  modifier le règlement intérieur de façon à mettre en place un espace de libre expression réservé aux élus d’opposition sur le site internet de la commune.

Et ce dans un délai d’un mois. D’où la convocation, en plein mois d’août, du conseil municipal…

M. Palix aura tout essayé, mais le tribunal a rejeté ses arguments pour le moins spécieux.

JUG2 0001

Les Bandolais doivent prendre conscience que la partie n’est pas égale : c’est le 24 mars 2010 que François Barois a demandé au maire cet espace d’expression. Tergiversations, et pour finir, silence…

Nous nous sommes alors tournés vers le TA le 23 juillet 2010. Mais nous avons été déboutés en référé : il manquait une photocopie  dans notre dossier. Nous avons donc attendu plus de 2 ans le jugement sur le fond.

Depuis l’élection de M. Palix, au vu de ses innombrables manquements à la liberté d’expression de l’opposition, ce n’est pas une fois, mais dix, que nous aurions pu le déférer à la justice. Mais si l’on veut avoir quelque chance de ne pas s’égarer dans le maquis des lois, il est préférable de prendre un avocat.

Aucun problème pour le maire : ce sont les contribuables qui paient les avocats (quelle que soit la pertinence des actions engagées par lui).

Alors que nous devons sortir de nos escarcelles les 1500 € minimum pour chaque affaire.

Faites le compte…

 

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Published by Bandol pour tous
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